Accueil / Économie

Entente sur les prix des carburants : les pétroliers passent à la caisse

Temps de lecture

Siège du Conseil de la concurrence à Rabat © DR

Le Conseil de la concurrence a pris des mesures décisives à la suite des modifications apportées au cadre légal régissant la concurrence. Ces ajustements font suite à l’entrée en vigueur de lois et de décrets destinés à renforcer la régulation des pratiques commerciales.

Le rapporteur général du Conseil de la concurrence avait annoncé dans un communiqué datant de juin 2023 que le Conseil avait décidé d’ouvrir une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures, conformément à la loi n° 104-12. Après des investigations menées par les services compétents du Conseil, neuf entreprises opérant dans les domaines de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, ainsi que leur organisation professionnelle (Groupement des pétroliers du Maroc, NDLR), ont reçu des accusations selon l’article 29 de cette loi.

Suite à cela, ces entreprises et leur organisation ont sollicité les dispositions offertes par le cadre légal mentionné. Le Conseil a examiné et accepté les demandes de discussions déposées par ces sociétés, mandatant le rapporteur général pour entamer des pourparlers officiels et soumettre des propositions de transaction.

Les discussions ont abouti à la signature de Procès-verbaux de transaction entérinant des accords entre ces entreprises et leur organisation professionnelle. Par la suite, le Conseil s’est réuni pour valider ces accords à l’unanimité de ses membres, mettant fin aux litiges en cours contre ces entreprises. Cette décision a été notifiée aux entreprises et à leur organisation ce 23 novembre 2023, précise le Conseil de la concurrence dans un communiqué.

Ces accords prévoient un règlement transactionnel global de 1.840.410.426 DH pour l’ensemble des entreprises concernées et leur organisation, ainsi que la mise en place d’engagements visant à améliorer la compétitivité du marché des hydrocarbures. Ces engagements, obligatoires, seront surveillés par les services du Conseil.

Ils comprennent la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence au sein de ces sociétés, incluant une cartographie des risques concurrentiels, des systèmes d’alerte, et la désignation d’un responsable interne pour superviser ce programme.

De plus, ces engagements imposent la transparence des activités d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence, avec des rapports trimestriels détaillés sur les transactions et les niveaux de stocks. Les entreprises s’engagent également à ajuster leurs prix en fonction de l’offre et de la demande, et à permettre aux stations-service indépendantes de modifier leurs prix sans autorisation préalable.

Ces sociétés s’engagent également à ne pas conditionner les avantages ou les remises accordés aux stations-service au respect de prix recommandés, et à adopter des pratiques de partage d’informations conformes à la législation sur la concurrence.

Le suivi de ces engagements sera assuré par le Conseil de la concurrence, recevant des rapports d’évaluation périodiques des entreprises concernées.

Lire aussi : Hydrocarbures : neuf sociétés épinglées par le Conseil de la concurrence

Dernier articles
Les articles les plus lu

Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur

Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe

Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador

Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie

Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel

Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024

Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.

Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024

L’inflation attendue à 0,8% au T4-2024 (BAM)

Économie - BAM a indiqué l’inflation au Maroc devrait revenir à 0,8% au quatrième trimestre (T4) 2024, après 1,3% le trimestre précédent.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024
Voir plus

Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette

Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.

Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022

Driss Guerraoui primé à Barcelone

Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

CNT : Hamid Bentahar réélu

Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.

Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024

HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023

Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.

Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023

Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri

Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.

Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024

Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.

Farah Nadifi - 29 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire