Siège du Conseil de la concurrence à Rabat © DR
Le Conseil de la concurrence a pris des mesures décisives à la suite des modifications apportées au cadre légal régissant la concurrence. Ces ajustements font suite à l’entrée en vigueur de lois et de décrets destinés à renforcer la régulation des pratiques commerciales.
Le rapporteur général du Conseil de la concurrence avait annoncé dans un communiqué datant de juin 2023 que le Conseil avait décidé d’ouvrir une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures, conformément à la loi n° 104-12. Après des investigations menées par les services compétents du Conseil, neuf entreprises opérant dans les domaines de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, ainsi que leur organisation professionnelle (Groupement des pétroliers du Maroc, NDLR), ont reçu des accusations selon l’article 29 de cette loi.
Suite à cela, ces entreprises et leur organisation ont sollicité les dispositions offertes par le cadre légal mentionné. Le Conseil a examiné et accepté les demandes de discussions déposées par ces sociétés, mandatant le rapporteur général pour entamer des pourparlers officiels et soumettre des propositions de transaction.
Les discussions ont abouti à la signature de Procès-verbaux de transaction entérinant des accords entre ces entreprises et leur organisation professionnelle. Par la suite, le Conseil s’est réuni pour valider ces accords à l’unanimité de ses membres, mettant fin aux litiges en cours contre ces entreprises. Cette décision a été notifiée aux entreprises et à leur organisation ce 23 novembre 2023, précise le Conseil de la concurrence dans un communiqué.
Ces accords prévoient un règlement transactionnel global de 1.840.410.426 DH pour l’ensemble des entreprises concernées et leur organisation, ainsi que la mise en place d’engagements visant à améliorer la compétitivité du marché des hydrocarbures. Ces engagements, obligatoires, seront surveillés par les services du Conseil.
Ils comprennent la mise en place d’un programme de conformité au droit de la concurrence au sein de ces sociétés, incluant une cartographie des risques concurrentiels, des systèmes d’alerte, et la désignation d’un responsable interne pour superviser ce programme.
De plus, ces engagements imposent la transparence des activités d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence, avec des rapports trimestriels détaillés sur les transactions et les niveaux de stocks. Les entreprises s’engagent également à ajuster leurs prix en fonction de l’offre et de la demande, et à permettre aux stations-service indépendantes de modifier leurs prix sans autorisation préalable.
Ces sociétés s’engagent également à ne pas conditionner les avantages ou les remises accordés aux stations-service au respect de prix recommandés, et à adopter des pratiques de partage d’informations conformes à la législation sur la concurrence.
Le suivi de ces engagements sera assuré par le Conseil de la concurrence, recevant des rapports d’évaluation périodiques des entreprises concernées.
Lire aussi : Hydrocarbures : neuf sociétés épinglées par le Conseil de la concurrence
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024