Enseignement : le gouvernement adopte le nouveau statut unifié, et après ?

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Lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement tenue ce jeudi 15 février, présidée par Aziz Akhannouch, un éventail de propositions réglementaires a été au centre des débats. Les discussions se sont articulées autour de plusieurs initiatives, telles que l’amélioration du cadre de travail pour les employés du secteur de l’éducation, à travers des décrets visant à réformer le statut des fonctionnaires et à ajuster les indemnités, ainsi qu’à actualiser les réglementations régissant les Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Au terme de cette session, une conférence de presse a été animée par Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, avec la participation de Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale. L’accent a été mis sur des sujets brûlants comme le nouveau statut unifié pour les employés du ministère et la régularisation des positions des enseignants contractuels.

Benmoussa a souligné l’importance de ces réformes, insistant sur leur rôle dans la valorisation du secteur éducatif et la concrétisation des engagements pris avec les syndicats. Ces mesures, selon lui, visent à résoudre des problématiques de longue date et à garantir une meilleure stabilité pour les 50.000 fonctionnaires concernés, en simplifiant notamment les processus de titularisation et de promotion, bénéficiant ainsi à près de 150.000 professionnels du secteur.

Revalorisation salariale

Chakib Benmoussa a annoncé une augmentation des salaires pour les fonctionnaires du secteur éducatif, bénéficiant directement à 350.000 personnes. Cette hausse, de 1.500 DH, portera le salaire de départ des enseignants du primaire et du collège de 5.100 à 6.600 DH mensuels. La mise en œuvre de cette augmentation sera échelonnée sur deux ans, avec une première tranche en janvier 2024 et la seconde en janvier 2025, marquant un investissement colossal dans le secteur éducatif.

Le ministre a également mis en lumière des avancées dans le cadre de la réforme statutaire, notamment la possibilité pour certains enseignants, auparavant bloqués à l’échelle 11, d’accéder à des promotions exceptionnelles. Cette mesure concerne environ 80.000 enseignants sur les quatre prochaines années, promettant une amélioration notable de leurs perspectives salariales à long terme.

Benmoussa a souligné la réorganisation interne apportée par le statut unifié, offrant une clarification des rôles au sein du ministère et facilitant l’accès à des promotions professionnelles, en particulier pour les détenteurs de masters, en fonction des besoins du système éducatif. Cette réforme vise également à résoudre des dossiers en attente depuis longtemps, comme celui des enseignants de la « cellule 10 », à qui sera reconnue une ancienneté supplémentaire, facilitant ainsi leur progression de carrière.

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Un budget conséquent pour le nouveau statut unifié

L’initiative, selon le ministre, contribuera à décongestionner le secteur et à instaurer un climat plus propice au sein du système éducatif, en intégrant ceux qui, par délégation, ont exercé certaines fonctions pendant plus de quatre ans. Ces mesures sont présentées comme un pas en avant décisif pour améliorer les conditions de travail et les perspectives de carrière des professionnels de l’éducation.

Lors de cette conférence de presse, Chakib Benmoussa a révélé le budget alloué à l’application de ce nouveau statut unifié, estimé à 17 milliards de DH (MMDH) sur 4 à 5 ans. Dans ce budget, 9 MMDH sont dédiés aux augmentations salariales, prévues sur deux ans, en plus d’autres compensations et avancements de carrière pour certaines catégories de personnel.

Nouvelle stratégie pour les enseignants suspendus

En ce qui concerne la situation des enseignants suspendus, Chakib Benoussa, a fait part d’une avancée majeure. Une mesure concrète va être mise en œuvre : la création de commissions administratives régionales, chargées d’examiner individuellement les dossiers dès la semaine prochaine.

Cette annonce intervient dans un contexte où le Conseil de gouvernement avait à son ordre du jour l’examen de plusieurs projets de décret, y compris l’adoption d’un nouveau statut pour les fonctionnaires de l’éducation nationale. La mise en place de ces commissions représente une étape essentielle dans la résolution du problème des enseignants suspendus, démontrant l’engagement du gouvernement à traiter ce dossier avec l’attention et la diligence requises.

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Réactions mitigées à la réforme

La législation franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi 03.24, qui régit désormais l’intégration des employés contractuels en tant que fonctionnaires de l’État et leur affiliation au régime des pensions civiles, suite à sa publication récente au Bulletin officiel.

La loi 03.24 vient préciser le statut des employés des académies, les exemptant des contraintes de la loi 69.00 sur le contrôle financier, pour les placer sous un régime spécifique au secteur de l’éducation nationale. Ce cadre légal et réglementaire novateur assure aux employés des académies un processus clair de recrutement, de nomination et de titularisation, enrichi par l’inclusion des employés interministériels et ceux en détachement.

Cependant, la Coordination nationale des enseignants et des cadres de soutien soumis au contrat considère ces modifications comme un simple changement de dénomination, interprété comme une manœuvre détournée pour contourner la revendication d’intégration dans la fonction publique, malgré la création de postes budgétaires dans la loi de finances.

La coordination a précédemment souligné que toute mesure n’offrant pas de postes budgétaires visibles dans la loi de finances annuelle, sous les dépenses de fonctionnement et spécifiquement celles liées aux employés du ministère de l’Éducation nationale en tant qu’employeur direct, ne constitue pas une solution viable au dossier des contrats.