Énergies renouvelables : adoption d’un projet de loi

Temps de lecture : 2 minutes

La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce texte modifie et complète la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE).

Ce projet de loi vise principalement l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence et la facilitation d’accès aux informations concernant les opportunités d’investissement. Il a aussi pour objectif de simplifier les procédures d’autorisation, en réduisant notamment les délais légaux liés aux décisions sur les demandes. De plus, il permettra de consolider l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.

Le texte de loi s’assigne également comme objectifs le maintien de l’équilibre économique et social des acteurs publics relevant du secteur de l’électricité. Il s’agit aussi de favoriser l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national en matière de technologies liées aux énergies renouvelables.

Enfin, la loi n° 40.19 vise par ailleurs à améliorer le cadre législatif et réglementaire qui régit l’activité de réalisation de projets d’énergies renouvelables par le secteur privé. Ces chantiers doivent ainsi assurer la sécurité du système électrique national et l’équilibre de toutes ses composantes.