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Egalité dans l’héritage : le débat revient au devant de la scène

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Le débat de l'égalité dans l’héritage revient au devant de la scène © DR

La question de l’égalité dans l’héritage entre la femme et l’homme est relancée au Maroc. Ce sujet divise les opinions. Un groupe considère cette question comme un tremplin pour parvenir à une égalité complète entre les sexes. Alors que d’autres personnes estiment que c’est un sujet irréfragable et incompatible avec la religion musulmane. Une étude réalisée en 2020 par l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement avait révélé que plus de 80% des Marocains soutiennent les règles actuelles régissant la répartition de l’héritage. Les Marocains sont-ils pour ou contre l’instauration d’une égalité dans le régime successoral ?

La question de l’égalité dans l’héritage, entre femme et homme, continue de susciter une large polémique au Maroc entre intellectuels, chercheurs et oulémas, au point de se transformer en débat de société.

Comme dans la majorité des pays musulmans régis par la loi coranique, la femme marocaine n’hérite que de la moitié de ce qu’hérite un homme du même degré de parenté. Le reste va à des membres de la famille de sexe masculin, des fois même éloignés. Une épouse n’hérite que d’un huitième de son mari et ses fils deux fois plus que ses filles.

Si certains s’opposent à ce que l’égalité entre femmes et hommes dans les questions de l’héritage soit instaurée, en se basant sur des directives de l’Islam, d’autres appellent à la suppression de l’avantage accordé aux hommes. Ces derniers exigent aussi la suppression de la règle du « Taâssib » qui permet à des membres en dehors de la petite famille d’hériter.

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Amina Bouayach plaide pour l’égalité hommes-femmes dans l’héritage

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a appelé, mardi 14 juin, à asseoir l’égalité entre femmes et hommes dans le régime successoral. L’objectif est d’éradiquer la discrimination visant les femmes.

Selon elle, «l’État doit aborder cette question d’un point de vue objectif et de droits de l’Homme».

«De nombreuses familles, notamment celles qui n’ont pas de descendants masculins, optent pour de nombreuses autres formalités comme la vente, la donation ou la bienfaisance en contrepartie des règles normales régissant les droits d’héritage», a-t-elle révélé.

Ces démarches ont pour but de protéger leurs filles des inégalités qui ne leur font pas profiter pleinement du bien hérité des ascendants, surtout du père ou de l’époux. Ces pratiques de plus en plus courantes deviennent une issue pour ériger l’égalité dans l’héritage, a expliqué Amina Bouayach.

«Le travail de la femme et sa participation au budget familial l’a transformée d’un être inactif en un être actif et efficient sur qui compte de nombreuses familles matériellement et immatériellement», a-t-elle précisé.

Et d’ajouter que ce constat est prouvé par les statistiques du Haut-Commissariat au plan (HCP) de l’année 2020. Celles-ci ont conclu que les ressources de 16,7% des familles du Royaume sont assurées par des femmes .

Comment la société peut-elle atteindre les objectifs de développement escomptés sans l’adoption de mesures accordant aux femmes et aux hommes des droits égaux concernant, entre autres, les ressources économiques, le droit à la propriété, l’héritage et les ressources naturelles ? S’est interrogée la responsable.

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Plus de 80% des Marocains refusent qu’on touche au droit de l’héritage

Selon une étude réalisée en 2020 sur le régime successoral au Maroc, plus de 80% des répondants soutiennent les règles actuelles régissant la répartition de l’héritage.

Cette enquête a été réalisée par l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement (AFEMARD) en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung. Ses résultats ont été dévoilés mardi dernier à Rabat.

L’étude a été menée sur un échantillon de 1.220 personnes issues du milieu rural et urbain. Elle s’intitule : « Que pensent les Marocains et les Marocaines du système successoral marocain ? ».

Il en ressort que la majorité des Marocains s’oppose à toute modification du système d’héritage.

Ce qui est encore plus étonnant, c’est que cette réforme a été surtout rejetée par des femmes. Selon les statistiques, 84,5% des femmes, contre 79,8% des hommes, estiment que l’engagement d’un débat sur l’égalité des sexes est inutile.

Par ailleurs, l’étude conclut l’existence de deux positions générales en ce qui concerne la réforme des dispositions du Code de la famille relatives à l’héritage. La première position, défendue par 44% des personnes interviewées, refuse toute modification de la Moudawana. Cependant, la deuxième position, exprimée par 36% des sondés, appuie l’idée d’un amendement des dispositions discriminatoires vis-à-vis des femmes en la matière. Notons enfin que 20% des répondants n’ont pas exprimé leur opinion.

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