Office national des chemins de fer (ONCF) © DR
Les établissements et entreprises publics (EEP) ont contribué à hauteur de 10,21 milliards de dirhams (MMDH) par an, en moyenne, au budget général de l’État entre 2014 et 2023, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
Ces contributions proviennent de divers leviers, tels que les dividendes, les parts de bénéfices, les redevances d’occupation du domaine public, et d’autres formes de redevances.
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Les principaux contributeurs sont l’OCP, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom, et Bank Al-Maghrib.
En 2023, la contribution fiscale des EEP, incluant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et la TVA, s’est élevée à 26,63 MMDH, en augmentation de 7% par rapport à 2022. Cette somme représente environ 16% des recettes fiscales globales en la matière, à l’exclusion de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, estimée à 1,71 MMDH. Ces chiffres illustrent l’importance stratégique des EEP dans la génération de ressources publiques et dans le financement des politiques économiques du pays.
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