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Échange d’informations fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté

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Chambre des représentants © DR

Suite aux critiques émises par les députés et aux inquiétudes exprimées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), le gouvernement a choisi de différer l’adoption d’un projet de loi concernant l’échange automatique d’informations financières et fiscales avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ce projet de loi vise à entériner un accord signé en juin 2019 à Paris, dans le cadre d’un traité multilatéral entre autorités compétentes, incluant les États membres de l’OCDE, y compris les pays de l’Union européenne. Son objectif est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en autorisant les pays signataires à accéder aux données bancaires de leurs ressortissants à compter de 2025.

Cependant, cette perspective a provoqué une inquiétude généralisée parmi les six millions de MRE, qui craignent que leurs avoirs au Maroc ne soient soumis à une double imposition ou à une confiscation.

En réponse aux préoccupations soulevées par les associations et les militants marocains en Europe, les parlementaires ont exigé une révision du projet de loi. La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a ainsi demandé au gouvernement d’entamer des négociations avec l’OCDE, afin de clarifier certains points.

Lire aussi : Échange de données financières relatives aux MRE avec les pays d’immigration : le gouvernement va-t-il enfin expliquer et s’expliquer !?

Les intérêts des MRE, une priorité absolue pour l’exécutif

Les ministres des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et du Budget, Fouzi Lekjaa, ont comparu devant ladite commission, mardi 18 juillet, pour expliquer le texte et ont promis de le revoir. Ils ont affirmé que le Royaume restait engagé dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, mais que les intérêts des MRE étaient considérés comme une priorité absolue pour le gouvernement.

Il est important de noter que les MRE sont une source cruciale de devises pour le Trésor marocain, transférant près de 45,17 milliards de DH à fin mai 2023, essentiels pour le soutien financier de leurs familles au Maroc.

Ainsi, l’exécutif cherche à trouver un compromis avec l’OCDE pour apaiser les inquiétudes des MRE et obtenir l’approbation du Parlement, bien que la date du prochain vote sur le projet de loi n’ait pas encore été fixée.

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Un commentaire

  1. A qui de droit.
    Je vois cela dans mes rêves.

    A quoi servent les organisations régionales ? Et pouquoi nos députés veulent faire chambre à part et pourquoi notre parlement et notre gouvernement veulent jouer à l’invincible Ântar Ibn Chaddad ?

    Le problème d’échange automatique d’informations fiscales sur les MRE n’est pas une question concerne uniquement le Maroc. Il concerne toute l’Afrique et une très bonne partie du monde arabe. Or, il se trouve que notre pays fait partie de quatre organisations régionales très importantes mais nos législateurs et notre gouvernement veulent aller seuls affronter un mastodonte qui s’appelle l’Union Européenne encore assez influencée par Marianne du bois-de-boulogne qui tient absolument à nous mettre les batons dans les roues.

    Personnellement, je suis contre cette démarche et demande à notre parlement et à notre gouvernement d’impliquer le parlement le Parlement Pan-africain, le Parlement Pan-arabe, l’Union Africaine, la Ligue arabe pour sortir avec des résolutions qui secoueront l’UE et la feront réfléchir 36 fois avant de prendre des mesures injustes contre tous les travailleurs du monde en Europe.

    Et pourquoi ils n’impliqueront pas, aussi, les organisations syndicales régionales et internationales pour défendre les travailleurs du monde qui ont reconstruit l’Europe après que leurs ascendants l’aient libérée du nazisme et du facisme et que maintenant les néo-nazis et les néo-facistes veulent déplumer et défaire de leurs biens qu’ils ont acquis à la sueur de leurs fronts et au sang de leurs ancêtres ?

    أرى هذا في أحلامي.
    إلى من يهمهم الأمر.

    ما هو دور المنظمات الإقليمية؟ ولماذا يريد نوابنا النوم في غرفة منفصلة ؟ ولماذا يريد برلماننا وحكومتنا لعب دور عنتر بن شداد الذي لا يقهر؟

    إن مشكلة التبادل التلقائي للمعلومات الضريبية حول المغاربة المقيمين بالخارج ليست مسألة تخص المغرب فقط. إنه يتعلق بأفريقيا بأكملها وجزء كبير جدًا من العالم العربي. ومع ذلك ، من المعروف أن بلدنا عضو في أربع منظمات إقليمية مهمة للغاية ، لكن المشرعين لدينا وحكومتنا يريدون الذهاب بمفردهم لمواجهة عملاق يسمى الاتحاد الأوروبي ، والذي لا يزال متأثرًا تمامًا بماريانة غابة بولونيا التي تصر على وضع العصي في عجلاتنا.

    أنا، شخصياً، ضد هذا النهج وأطلب من برلماننا وحكومتنا إشراك البرلمان الأفريقي والبرلمان العربي والاتحاد الأفريقي والجامعة العربية للخروج بقرارات من شأنها زعزعة الاتحاد الأوروبي وجعله يفكر 36 مرة قبل أن يقدم على إجراء ات غير عادلة ضد جميع عمال العالم في أوروبا.

    ولماذا لا يشركون أيضًا المنظمات النقابية الإقليمية والدولية للدفاع عن كل عمال العالم الذين أعادوا بناء أوروبا بعد أن حررها أسلافهم من النازية والفاشية والآن يريد النازيون الجدد ووالفاشية ترييشهم ونزع ممتلاكتهم التي حصلوا عليها بعرق جبينهم، ناهيك عن دماء أجدادهم ؟

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