Du droit de veto

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Il est intéressant de noter qu’en 2013, sur proposition du président français alors, François Hollande, l’Hexagone avait incité à l’encadrement du recours au veto. L’idée consistait à ce que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, à savoir la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie, s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir à ce droit «lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sur une grande échelle».

Il faut toutefois parvenir à un accord sur la définition des atrocités de masse : la déclaration du Sommet mondial de 2005 et de nombreuses conventions internationales, notamment la Convention sur le génocide de 1948 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, pourraient constituer un point de départ.

La réponse américaine aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU dans cette guerre enclenchée le 7 octobre est conforme à l’utilisation historique de son droit de veto pour bloquer toute résolution qui pourrait critiquer Israël ou appeler à la création d’un État palestinien. La majorité de ces résolutions ont été rédigées pour fournir un cadre de paix dans ce conflit qui dure depuis plus de 75 ans, notamment en demandant à Israël d’adhérer aux lois internationales, en appelant à l’autodétermination d’un État palestinien ou en condamnant Israël pour le déplacement de Palestiniens ou pour la construction de colonies dans les territoires palestiniens occupés.

Une histoire de veto américain protégeant Israël. © Al Jazeera sur la base des données fournies par les Nations unies.

Depuis 1945, un total de 36 projets de résolution relatifs au dossier israélo-palestinien ont fait l’objet du veto de l’un des cinq membres permanents. Parmi eux, 34 ont fait l’objet du veto des États-Unis et deux de la Russie et de la Chine. Le projet de résolution de 1972 – la seule fois où les États-Unis n’ont pas opposé leur veto – était bref et générique, appelant toutes les parties à «cesser immédiatement toutes les opérations militaires et à faire preuve de la plus grande retenue dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales».

Le veto imposé par les États-Unis le 26 octobre dernier a suscité des critiques sur le double standard américain et des accusations selon lesquelles les États-Unis, qui avaient critiqué la Russie pour avoir paralysé le Conseil sur la guerre en Ukraine, entravaient le travail du Conseil. Mais l’ambassadrice américaine, Linda Thomas-Greenfield, a déclaré que les États-Unis ne pouvaient pas soutenir la résolution sans mentionner le droit d’Israël à l’autodéfense. Thomas-Greenfield a expliqué que cette résolution, qui aurait été juridiquement contraignante, pourrait entraver les efforts diplomatiques du président Biden.

Le coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix israélo-palestinien, Tor Wennesland, a lui dit craindre «que nous ne soyons au bord d’un abîme profond et dangereux qui pourrait changer la trajectoire du conflit israélo-palestinien, voire du Moyen-Orient dans son ensemble».