Accueil / Économie

Domaines privés de l’État : vers une gestion plus rigoureuse

Temps de lecture

Siège de la Direction des domaines de l'État à Rabat © DR

Zoom sur l’activité de la Direction des domaines de l’État (DDE) au titre de l’année 2022. Dans son rapport annuel, la DDE annone des performances chiffrées et une gestion plus rigoureuse des biens de l’État. Si les administrations publiques ont été satisfaites au niveau des terrains nécessaires aux équipements publics, les expropriations ont connu une augmentation importante l’année dernière. Le point.

La Direction des domaines de l’État (DDE) relevant du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) vient de dévoiler le contenu de son rapport au titre de l’exercice 2022. L’année écoulée a été marquée par la persévérance face aux défis engendrés par un contexte économique difficile, malgré une reprise post-pandémique. Dans cet environnement dynamique qui encadre les activités de la DDE, l’accent a été mis sur la promotion de l’investissement et le soutien à la mise en œuvre des politiques sectorielles et des plans de développement régionaux. Cette période a également été marquée par la mise en œuvre de la vision stratégique de la DDE, concrétisée par son plan d’action stratégique pour la période 2022-2026. Ce plan s’articule autour d’objectifs stratégiques et de projets visant à réformer les processus et les modèles opérationnels de la Direction d’ici 2026.

Objectifs réalisés et chiffres clés

Le rapport annuel de la DDE souligne que l’année 2022 s’est achevée avec des réalisations notables. Une augmentation significative a été constatée avec 1.374.953 hectares faisant l’objet de dépôts de réquisitions et 277.332 hectares ayant été effectivement immatriculés. Cela représente une hausse de 108% en termes de superficie par rapport à 2021. Dans un contexte de soutien aux politiques d’investissement productif, aux stratégies sectorielles et aux programmes de développement régionaux, la DDE a réussi à mobiliser 1,4 million d’hectares relevant du domaine privé de l’État. Aussi, les recettes domaniales ont atteint un résultat remarquable de 27,188 milliards de DH (MMDH). Ce chiffre a été principalement généré par la cession d’actifs immobiliers au profit d’institutions, notamment dans le cadre de mécanismes de financement innovants, pour une valeur totale de 25,07 MMDH.

Lire aussi : Terrains de l’État : entre anarchie et permissivité

Prix bas pour les administrations publiques

Dans son rapport d’activité, la DDE souligne qu’une superficie totale de 160 hectares du domaine privé de l’État a été attribuée aux administrations publiques au cours de l’année 2022. Ces transactions ont été réalisées moyennant une contre-valeur de 160 millions de DH (MDH). Cette surface représente une augmentation substantielle de 13% par rapport à l’exercice précédent, bien que la valeur ait connu une réduction de 50%. Parmi ces affectations, 59 dossiers totalisant 72,7 hectares, soit 45,46% de la superficie totale attribuée, ont été consacrés au département de l’Éducation nationale.

Le rapport met également en évidence que l’État, détenteur du domaine privé, possède un parc de logements d’environ 46.200 unités, louées aux fonctionnaires par leurs administrations respectives. La cession de ces logements en faveur de leurs occupants constitue une démarche entreprise depuis des décennies par l’État. Durant l’année 2022, 356 logements ont été cédés pour une valeur globale de 41,3 MDH, représentant une augmentation de 39% en termes d’unités vendues et de 103% en termes de valeur par rapport à l’année précédente. Cette performance peut être attribuée en partie à la décision gouvernementale de prolonger les avantages accordés aux veuves et aux ayants droit occupant des logements domaniaux jusqu’à la fin de l’année 2023. Le rapport rappelle aussi que le MEF dispose d’une liste actualisée des logements qui ne peuvent être cédés, conformément aux lois en vigueur.

Lire aussi : Logement de fonction : un haut cadre retraité menacé d’expulsion

L’expropriation encore et toujours

L’année 2022 a également été témoin d’un traitement actif de 1.152 dossiers d’acquisitions immobilières, représentant une valeur globale de 963 MDH. Ce nombre de dossiers inclut les acquisitions réalisées par voie amiable ou par expropriation. Plus en détail, la DDE a précisé que 901 dossiers ont été traités par voie d’expropriation, ce qui représente une valeur totale de 559 MDH. De plus, 251 dossiers d’acquisition amiable ont été enregistrés, pour une valeur de 404 MDH. Cette dynamique d’acquisitions a contribué à une augmentation de 30% en termes de valeur par rapport à l’année 2021, portant la valeur totale des acquisitions immobilières à 963 MDH pour l’année 2022.

L’objectif de la DDE est d’acquérir les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre d’équipements publics, administratifs et socio-éducatifs. Dans cette optique, le rapport souligne qu’une démarche de maîtrise et de rationalisation de la gestion des biens domaniaux affectés aux administrations publiques a été entreprise. Enfin, dans un souci d’efficacité, la procédure d’affectation des biens est désormais soumise à des critères spécifiques, permettant à la DDE de récupérer les biens inutilisés en totalité ou en partie par l’administration bénéficiaire, afin d’assurer le respect des délais de valorisation.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie

Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel

Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024

Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.

Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024

L’inflation attendue à 0,8% au T4-2024 (BAM)

Économie - BAM a indiqué l’inflation au Maroc devrait revenir à 0,8% au quatrième trimestre (T4) 2024, après 1,3% le trimestre précédent.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents

Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Injaz Al-Maghrib : une assemblée générale sous le signe des réalisations et de l’avenir

Économie - L’assemblée générale ordinaire d’Injaz Al-Maghrib s’est tenue le 17 décembre 2024 au siège de Wafa Assurance, à Casablanca.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Banques : le besoin en liquidité atteint 131,6 MMDH au T3 2024

Économie - Le besoin en liquidité des banques marocaines a atteint 131,6 MMDH en moyenne hebdomadaire au troisième trimestre 2024

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024
Voir plus

PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?

Économie - Au cœur de cette réforme, l’impôt sur le revenu (IR) fait l’objet d’une révision significative. Selon Mohamed Rahj, professeur à l’Université et consultant expert des questions en fiscalité, l’objectif principal de ce projet est de « rehausser le salaire net des employés sans accroître la charge des employeurs ».

Farah Nadifi - 21 octobre 2024

Coupe du Monde 2030 : la feuille de route

Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.

Farah Nadifi - 5 décembre 2024

PLF : voici les principales actions programmées en 2024

Économie - Le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2024 a été adopté, jeudi 19 octobre, par le Conseil de gouvernement

Manal Ben El Hantati - 23 octobre 2023

Importations de céréales : les chiffres de 2024

Économie - Entre janvier et novembre 2023 et la même période en 2024, les importations totales de produits ont augmenté de 9 %.

Mbaye Gueye - 2 décembre 2024

Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhams

Économie - Le port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons comprenant un espace de vente.

Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024

Dessalement : le Maroc et les USA unissent leurs forces pour l’avenir de l’eau

Économie - Un atelier organisé par l’ONEE en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis met en lumière les dernières avancées technologiques dans le domaine du dessalement.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire