Dialogue social : les attentes du deuxième round

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Le 2? round du dialogue social a démarré ce 14 septembre. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, reçoit les chefs des centrales syndicales et des représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Pour rappel, à la veille de la fête du travail, le 1?? mai 2022, un accord historique, approuvé à l’unanimité par les différentes parties, a été signé. Ce dernier vise principalement à améliorer le niveau de vie des Marocains.

Par ailleurs, Aziz Akhannouch a annoncé, au cours du dernier Conseil de gouvernement, l’adoption d’un ensemble de mesures pour augmenter les revenus des citoyens à partir de ce mois de septembre. Il s’agit d’une augmentation immédiate de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG) et une revalorisation de 10% dans le secteur agricole (SMAG).

Pour la réunion d’aujourd’hui, Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif du syndicat, a souligné lors d’une déclaration à la presse qu’«au cours de cette réunion, nous avons abordé de nombreux sujets, notamment l’accord d’avril 2022, qui a été mis en œuvre via des projets de loi portés par le gouvernement, l’objectif étant d’améliorer les revenus». Elle ajoute : «La discussion a porté sur la nécessité de réduire les impôts, suite à l’affaiblissement du pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix et de la conjoncture mondiale».

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Attentes et objectifs du 2? round

Pour ce round, les sujets au menu sont nombreux. Il est question d’examiner la loi sur la grève, contestée par les syndicats qui appellent à la rendre plus souple et moins contraignante pour les salariés. De plus, cette réunion est l’occasion d’aborder d’autres sujets liés au pouvoir d’achat et à la hausse des salaires, ainsi qu’à la révision fiscale, la lutte contre la fraude fiscale et la réforme du Code du travail.

Les parties prenantes sont convenues aussi d’augmenter de 5% la pension de retraite dans le secteur privé,  avec effet rétroactif au 1?? janvier 2020

Joint par la rédaction de LeBrief, Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM, précise que «la loi sur la grève et le Code du travail sont deux sujets importants de cet accord social. Dans l’accord signé le 30 avril par le chef du gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives, il a été convenu que le mois de janvier 2023 sera le délai pour promulguer la loi sur l’exercice du droit de grève. Pour la révision du Code du travail, le délai prendra donc fin au mois de juillet 2023». 

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Les mesures phares de l’accord

Une série de décrets d’application des mesures prises dans le cadre du premier round du dialogue social a été adoptée ce 1?? septembre. L’accord signé en avril indique plusieurs mesures, on cite :

• L’augmentation du SMIG pour les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, de 10% sur deux ans (5% en septembre 2022 et 5% en septembre 2023) ;
• La hausse du SMIG pour le secteur public à 3.500 DH par mois ;
• L’alignement du SMAG agricole sur le SMIG ;
• L’augmentation de la part de la promotion dans le grade de 33% à 36% ;
• Suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques ;
• Révision des conditions nécessaires pour bénéficier de la pension de vieillesse, notamment la baisse du nombre de jours de cotisations retenu de 3.240 à 1.320 jours ;
• Hausse des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé. Elles passent de 36 à 100 DH par mois ;
• Les assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale se trouvant à la retraite et touchés par la pandémie bénéficieront de la pension de vieillesse ;
• Les assurés qui arrivent à l’âge légal de retraite et qui ont moins de 1.320 jours d’affiliation à leur compte, peuvent récupérer la part salariale et patronale de la cotisation ;
• Droit à un congé paternel de 15 jours payés dans la fonction publique.

Hicham Zouanat conclut : «Nous avons respecté à la lettre ces engagements et nous souhaitons que le chef du gouvernement donne suite aux négociations, ainsi qu’à la promulgation du projet de loi de grève et la révision du Code du travail».