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Au début de ce mois de novembre, l’exécutif a révélé que le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) œuvre à la consécration de l’État social. Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ensuite dressé le bilan des réalisations de l’exécutif dans ce volet. Et, le mardi 29 novembre, il a passé son grand oral à la chambre des conseillers lors de la séance mensuelle portant sur la politique générale du dialogue social.
Aziz Akhannouch a affirmé que le Royaume a franchi d’importantes étapes dans le processus de mise en œuvre des principes de la justice sociale. «Depuis son investiture, le gouvernement a fait le pari de transformer le dialogue social en un espace de co-création de solutions. L’objectif est de réduire les effets négatifs d’un contexte national exceptionnel, en veillant à améliorer le climat social et économique et en prenant en compte la place qu’occupe le dialogue social dans l’organisation des relations professionnelles et leur développement pour l’instauration de la paix sociale et la dynamisation de la vie économique», a-t-il souligné.
Pour le chef du gouvernement, ce sujet reflète la volonté gouvernementale de bâtir les fondements d’une réelle cohésion sociale. Le but est que chaque citoyen puisse bénéficier des conditions d’une vie digne. Il a par ailleurs mis l’accent sur la place importante qu’occupe le dialogue social en termes de développement des relations professionnelles, de réalisation de la paix sociale et de relance économique. Concernant le droit de grève, Aziz Akhannouch a souligné que l’un des défis majeurs qui restent à relever est la mise en place d’un «système efficace pour la garantie et l’encadrement de l’exercice du droit de grève et la promotion des conventions collectives».
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Les chantiers les plus importants du gouvernement
Le chef du gouvernement a révélé les plus importantes réalisations liées au pouvoir d’achat des salariés et des employés. Parmi celles-ci, on cite :
- Régularisation des promotions des employés pour les années 2020 et 2021. Cela a coûté au Trésor public environ 8 milliards de DH (MMDH) ;
- Augmentation du salaire minimum dans le secteur public à 3.500 DH et des allocations familiales. Le gouvernement a alloué environ 500 millions de DH (MDH) à ce chantier ;
- Augmentation du salaire minimum dans les secteurs du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et des professions libérales ;
- Baisse des jours de cotisation pour obtenir une pension de vieillesse de 3.240 à 1.320. Aussi, il a été convenu de permettre aux assurés ayant atteint l’âge de la retraite de récupérer leur part de cotisations dans le cas où ce plafond ne serait pas atteint ;
- Augmentation de 5% de la valeur des retraites dans le secteur privé ;
- Assouplissement des conditions de travail des femmes grâce à la réduction de la charge de travail et au soutien des travailleurs domestiques.
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Les engagements pris dans les dialogues sectoriels
Par secteur, le gouvernement a pris des initiatives pour pallier certains problèmes.
– Santé : activation de l’autorisation de l’indice 509, de l’habilitation du corps des infirmiers, de la promotion en grade, ainsi qu’à l’augmentation de la valeur de l’indemnisation des risques professionnels. Cela coûtera au budget de l’État plus de 2 MMDH par an.
– Éducation et formation : signature d’un accord entre le ministère de l’Éducation nationale et les cinq syndicats les plus représentatifs. Ce partenariat prévoit le début de la réhabilitation de la profession, en créant un système unifié.
– Enseignement supérieur : amélioration de la situation financière en mobilisant une enveloppe budgétaire estimée à 1,9 MMDH à partir de 2023 sur une période de trois ans. L’exécutif prévoit également l’activation du plan national d’accélération de la transformation du système d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation à l’horizon 2030.
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Des conditions de travail améliorées
S’agissant des conditions professionnelles et de travail, le gouvernement a accéléré l’activation des textes légaux et des décrets d’application. Depuis le 1?? septembre dernier, 15 textes ont été activés.
D’après Aziz Akhannouch, il s’agit de la première fois que l’exécutif consulte ses partenaires sociaux et économiques lors de la phase de préparation du dialogue social. En outre, le gouvernement a tenu des réunions avec eux avant de soumettre le PLF 2023 en prenant en considération leurs demandes et propositions, a-t-il souligné.
شكلت جلسة المساءلة الشهرية بمجلس المستشارين، اليوم، فرصة لاستعراض أبرز النتائج التي حققها الحوار الاجتماعي على مستوى القطاعين العام والخاص، وفي مجالات مختلفة كالتعليم والتعليم العالي والصحة، وهذه أهم المكتسبات التي أثمرها تعاقد الحكومة مع شركائها الاجتماعيين في هذا الإطار. pic.twitter.com/ZOrQxUMdeg
— رئيس الحكومة المغربية (@ChefGov_ma) November 29, 2022
Le second round du dialogue social a permis d’inclure un ensemble de mesures fiscales. Celles-ci visent à réduire la charge de l’Impôt sur le revenu (IR) des retraités et des travailleurs à revenu moyen, dont les salaires nets mensuels oscillent entre 4.500 et 30.000 DH. Cette initiative coûtera au budget de l’État environ 2,4 MMDH annuels.
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