Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.
Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route
Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.
En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Ryanair lance une nouvelle ligne reliant Dakhla et l’EuropeL’Office national marocain du tourisme (ONMT) et la compagnie aérienne Ryanair ont signé un mémorandum d'entente qui vise à développer la de… |
 |
Gigafactory: la CDG signe un MoU avec une entreprise chinoiseKhalid Safir, directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), et Li Zhen, président de Gotion High-Tech, ont signé un mémorandu… |
 |
LGV Kénitra-Marrakech : le chantier accélèreChina Overseas Engineering Corporation (COVEC) vient d’obtenir la gestion du dixième lot de travaux pour la mise en œuvre des ouvrages d’art… |
 |
Parlement : les mesures douanières et fiscales au cœur des amendements du PLFLors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, plusieurs amendements au pr… |
 |
Transformation de la Société Gestionnaire de la Bourse de Casablanca en HoldingLa ministre de de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présidé la troisième réunion du Comité du marché des capitaux (CMC). Cette ren… |
 |
Drones Akıncı : nouveau pouvoir aérien du MarocDans le cadre de sa modernisation militaire, le Maroc s’apprête à accueillir les drones Bayraktar Akıncı en février 2025 issus de l’industri… |
 |
Transport bloqué : la colère des routiersLes transporteurs routiers de marchandises au Maroc déplorent leurs conditions de travail et ont exprimé leur frustration par l’intermédiair… |
 |
COP 29 : Aziz Akhannouch est arrivé à BakouLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été accueilli, ce mardi au Stade Olympique de Bakou, par le président de la République d’Azerbaï… |
C’est le fournisseur qui subit les conséquences sur les retards d’encaissement et par voie de logique les pénalités doivent être reversées aux fournisseurs