Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![DGI](https://files.lebrief.ma/uploads/2023/02/27185042/11DGI-1-900x602.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.
Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route
Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.
En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
Temps de lecture : 2 minutes
L’initiative royale pour l’Atlantique présentée au Parlement panafricainL’Initiative pour l'Atlantique, lancée par le roi Mohammed VI, a été présentée jeudi à Johannesburg au Parlement Panafricain (PAP) lors de l… |
Gaz : auprès de qui se fournit le Maroc ?Le Maroc a consolidé sa stratégie d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié en diversifiant ses sources d'importation. La Russie figure pa… |
Maroc-Espagne : le projet de tunnel ferroviaire sous-marin suscite un intérêt mondialL'ambitieux projet de tunnel ferroviaire sous-marin reliant le Maroc à l'Espagne, évalué à 6 milliards d'euros, suscite un vif intérêt des d… |
Tourisme : l’initiative «Cap Hospitality» pour moderniser les hôtelsLa capitale a accueilli le lancement officiel de «Cap Hospitality», une initiative pionnière visant à financer la rénovation des Établisseme… |
CRI : Mohcine Jazouli explique les tenants et aboutissants de la réformeLe ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publique… |
Production d’agrumes au Maroc en baisse pour 2023-2024Le département de l'agriculture des États-Unis a récemment actualisé ses estimations concernant la production d'agrumes au Maroc pour l'exer… |
AMDIE : un nouvel annuaire numérique pour booster l’investissementL'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) se prépare à lancer un annuaire numérique, baptisé «The … |
Transferts des MRE : vers un record de 117,5 MMDH en 2024Les transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l'étranger (MRE) continuent de croître, atteignant un sommet de 117,5 milliar… |