Accueil / Économie

DGI : nouvelles pénalités pour retards de paiement de factures

Temps de lecture

Siège de la DGI © DR

La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.

Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route

Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.

En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Bank Al Maghrib : réduction du taux directeur à 2,5%

Économie - Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé, lors de sa dernière réunion trimestrielle, une baisse de son taux directeur de 25 points de base.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché

Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH

Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024

Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Intermédiaires d’assurances : l’ACAPS a émis 284 décisions en 2023 (rapport)

Économie - L'ACAPS a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d'assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Marrakech accueille le congrès annuel de KATA pour séduire le marché touristique coréen

Économie - L’Office National Marocain du Tourisme, a réussi un coup stratégique en accueillant, pour la première fois, le congrès annuel de KATA, à Marrakech.

Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024

Un volume d’échanges de 1,21 MMDH à la Bourse de Casablanca

Économie - La bourse de Casablanca a clôturé, ce lundi, avec un volume global des échanges qui a dépassé 1,2 milliards de dirhams (MMDH)

Mbaye Gueye - 16 décembre 2024

Bourse de Casablanca : près de 4,2 MMDH levés, 6 IPO opérées sur 4 ans

Économie - Depuis 2020, la bourse de Casablanca a réalisé six introductions en bourse (Initial Public Offering) pour un montant global souscrit à 82,3 s MMDH, avec des levées de près de 4,2 MMDH.

Mbaye Gueye - 16 décembre 2024
Voir plus

L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague

Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

PLF 2025 : un budget citoyen pour tous

Économie - Le budget citoyen détaille les notions liées au budget de l’État ainsi que les étapes de préparation et d’approbation du PLF

Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024

Agadir : entre tourisme et défis climatiques

Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.

Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024

Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024

Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires

Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.

Chaima Aberni - 6 mai 2024

AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD

Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).

Mbaye Gueye - 5 décembre 2024

Un commentaire

  1. C’est le fournisseur qui subit les conséquences sur les retards d’encaissement et par voie de logique les pénalités doivent être reversées aux fournisseurs

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire