Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.
Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route
Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.
En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
La Fondation Al Mada honore les jeunes entrepreneurs africainsLe 28 juin à Casablanca, la Fondation Al Mada a mis en lumière le dynamisme entrepreneurial africain lors de la remise des Trophées des jeun… |
 |
Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de routeLa Direction générale des impôts (DGI) a récemment publié son rapport d'activité pour l'année 2023, mettant en lumière les avancées réalisée… |
 |
Signature d’un protocole d’accord entre la Zlecaf et AWBLe groupe Attijariwafa bank et le secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) ont récemment signé un protocole d… |
 |
Allègement du déficit de liquidité bancaireLe déficit de liquidité bancaire s'est allégé de 9,7% à 127,7 milliards de DH (MMDH) durant la semaine du 20 au 26 juin, selon BMCE Capital … |
 |
La tomate marocaine gagne du marché en EuropeIls ont été nombreux à mettre des bâtons dans les roues de la tomate marocaine en Espagne et en France. Entre les attaques de camions, les s… |
 |
Hausse des prix : une instance pour surveiller le marchéLes prix jouent avec nos portefeuilles et nos nerfs. Depuis quelques mois, l’inflation est l’argument phare des industriels pour justifier l… |
 |
1 milliard de DH pour réhabiliter les souksLors d'une séance à la Chambre des conseillers, le ministre de l'Intérieur, Laftit, a dévoilé un programme destiné à transformer les souks h… |
 |
Bank Al-Maghrib : augmentation de 5,4% des créances en souffrance au T1 2024Bank Al-Maghrib (BAM) a récemment annoncé une augmentation de 5,4% des créances en souffrance au premier trimestre 2024, maintenant le ratio… |