Devoirs professionnels des comptables et transport maritime au menu du Conseil de gouvernement
Conseil de gouvernement © CG
Jeudi prochain, l’exécutif tiendra un conseil, sous la présidence de Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de plusieurs projets de loi et de décret, indique un communiqué de la chefferie du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats. Ensuite, il procèdera à l’examen de deux projets de décret :
le premier concerne l’adoption du Code des devoirs professionnels des comptables agréés ;
et le second porte sur la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.
Le Conseil se penchera par la suite sur l’examen d’un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports, signé le 4 juillet 2023 à Rabat entre le Royaume et le Sultanat d’Oman, et d’un projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
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