Développement des finances : stratégies et recommandations de la Cour des comptes

Le dernier rapport de la Cour des comptes pour l’année 2022-2023 met en évidence des propositions clés visant à améliorer la gouvernance financière et à stimuler le développement. Le rapport accentue l’importance de consolider les lois régissant la création de programmes de développement territorial. Il souligne l’importance de privilégier des stratégies ciblées et de réévaluer les programmes actuels, y compris ceux initiés par le roi Mohammed VI, en notant un manque de cadre juridique adéquat pour ces initiatives.

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Renforcement juridique et ciblage des programmes de développement territorial  

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande vivement de solidifier le cadre juridique entourant l’élaboration, l’implémentation et l’évaluation des programmes de développement territorial intégré. Elle met l’accent sur la nécessité d’améliorer la précision du ciblage pour optimiser les résultats et garantir la convergence et la cohérence des efforts. Elle conseille également d’activer les comités locaux permanents et de créer des tableaux de bord prospectifs dotés d’indicateurs précis pour une évaluation efficace des programmes.

Pour les Sociétés de développement local (SDL), la Cour suggère de mener des études économiques approfondies et des analyses comparatives pour soutenir les collectivités territoriales dans l’amélioration de leurs performances. Concernant le secteur des transports urbains, elle attire l’attention sur les limites du modèle économique actuel et préconise une approche stratégique alignée avec la stratégie nationale de mobilité urbaine, incluant une révision des méthodes de suivi des subventions pour minimiser les risques financiers.

En ce qui concerne les souks hebdomadaires, la Cour propose une réforme globale incluant les marchés de gros et les abattoirs, tout en encourageant le développement de l’économie sociale. Elle préconise l’établissement d’un cadre juridique approprié, la création d’un schéma directeur national et la conservation du patrimoine culturel immatériel.

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Alignement de la formation avec les besoins du marché du travail

La Cour, dans son rapport annuel, insiste sur l’importance d’harmoniser l’offre de formation avec les exigences du marché du travail. Elle propose la mise en place d’un système d’information spécialisé et suggère de transformer l’observatoire national du marché du travail en une entité indépendante. Le rapport met l’accent sur le décalage entre les programmes de formation actuels et les besoins réels du marché, en mettant particulièrement en lumière les défis liés à l’emploi des jeunes. Il recommande de consolider la gouvernance du marché de l’emploi et d’intégrer des emplois de qualité dans les stratégies de différents secteurs.

Le rapport aborde également les retards dans le développement du tourisme interne et souligne la nécessité de revoir la gouvernance dans ce domaine. De même, il évoque les retards dans la valorisation des barrages et appelle à une accélération des programmes et études techniques y afférents. La gouvernance du secteur portuaire est également mise en avant, avec un besoin de clarification et de renforcement des mécanismes de participation et de financement.

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Équilibre financier et mobilisation des ressources pour les réformes 

La Cour des comptes souligne le défi de maintenir l’équilibre des finances publiques tout en mobilisant des financements pour des réformes structurantes. Elle note la complexité de cette tâche, en particulier face à la réduction du déficit budgétaire et à l’augmentation de l’endettement. Le rapport suggère l’exploration de méthodes de financement innovantes pour soutenir les réformes.

Il insiste sur la nécessité de réformes majeures, notamment dans le système fiscal, le secteur des entreprises et le système d’investissement. Il préconise une gestion plus efficace des dépenses publiques, en les orientant vers les secteurs prioritaires. Concernant les créances douanières, le rapport recommande une mise à jour du régime des sanctions douanières et du code de recouvrement des créances publiques, en accord avec les évolutions technologiques.

Le rapport conclut sur la nécessité d’une réforme structurelle du système de retraite pour garantir sa pérennité et éviter des risques financiers à long terme pour l’État.

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Optimisation de la charte de déconcentration 

Dans son rapport annuel pour les années 2022-2023, la Cour des comptes a mis en évidence les avancées ainsi que les obstacles rencontrés dans le processus de régionalisation avancée. Elle a relevé que seulement un tiers de la feuille de route de la Charte de déconcentration a été réalisé, et que le transfert des compétences en matière d’investissement n’est pas encore suffisant. Le rapport indique également que moins de 40% des projets de développement régional ont été effectivement mis en œuvre, soulignant le besoin de plans plus pragmatiques et réalisables.

Pour le Plan national de réforme de l’administration, la Cour des comptes recommande une meilleure planification stratégique et la mise en place d’un cadre réglementaire solide. Concernant le développement numérique, elle appelle à une stratégie cohérente, bien financée, et à une accélération de l’interopérabilité entre les systèmes d’information.

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Réforme globale dans le secteur de la santé

La Cour des comptes plaide pour une refonte complète de la formation dans les domaines de la santé. Elle encourage une augmentation de la capacité de formation et une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. La Cour met l’accent sur la nécessité d’une gouvernance efficace et d’un système de formation performant pour répondre aux besoins croissants en matière de santé et d’assurance maladie. Elle insiste aussi sur l’amélioration des indicateurs dans la prise en charge des accouchements et des nouveau-nés, et recommande le renforcement des capacités des bureaux communaux d’hygiène.

En outre, le rapport de la Cour des comptes fait état des progrès réalisés dans l’implémentation des réformes majeures, notamment en matière de protection sociale, mais souligne également les risques liés à l’inclusion de toutes les parties concernées et à l’équilibre financier des régimes d’assurance maladie. Elle recommande de mettre en place des mécanismes financiers durables pour soutenir la protection sociale et appelle à une révision de sa gouvernance. La Cour insiste aussi sur la nécessité d’une stratégie nationale cohérente pour les investissements et propose des améliorations dans le domaine de la réforme fiscale.

Enfin, la Cour des comptes évoque la nécessité d’une meilleure structure pour les entreprises et établissements publics, ainsi que l’importance d’adopter des pratiques de gestion et de comptabilité modernes et sécurisées.