Délais de paiement : Nadia Fettah et Chakib Alj président la 6e réunion

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Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé la sixième réunion de l’Observatoire des délais de paiement. Celle-ci s’est tenue au siège du ministère de l’Économie et des Finances.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des instructions royales énoncées dans le discours du 20 août 2018, à l’occasion du 65ᵉ anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. Le discours appelait les administrations publiques et les collectivités territoriales à régler leurs dettes envers les entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des faillites et, par conséquent, de nombreuses pertes d’emplois.

L’objet de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. La Direction générale des impôts a présenté l’état d’avancement de la mise en œuvre de ce mécanisme, entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023.

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Le premier bilan de ce dispositif montre une nette amélioration des délais de paiement entre entreprises et une large conformité aux exigences de ce mécanisme. Ainsi, 4.769 déclarations ont été effectuées par les assujettis au titre des troisième et quatrième trimestres de l’année 2023. Ces résultats augurent de fortes perspectives pour continuer à améliorer l’environnement des affaires et libérer les énergies entrepreneuriales.

Par ailleurs, l’Observatoire a donné son aval pour finaliser et publier son quatrième rapport annuel, qui inclura l’état d’avancement de la mise en œuvre du dispositif mentionné et les enseignements qui en découlent.

Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire, incluant des représentants de la CGEM, du Ministère de l’Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).