Image d’illustration. © DR
Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a publié, le 28 juillet 2023, les délais de paiement déclarés par les Établissements et Entreprises Publics concernant le mois de juin 2023.
Lire aussi : Fin de partie pour les mauvais payeurs ?
Il en ressort que la moyenne a atteint 38,4 jours à fin juin 2023. Alors qu’ils s’inscrivaient dans une tendance baissière depuis plusieurs mois, les délais de paiement des EEP ont augmenté de 1,5 jour au deuxième trimestre de l’année par rapport à fin mars, indique la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), relevant du MEF.
Cette publication à caractère trimestriel, note la tutelle, s’inscrit dans le cadre de la démarche progressive adoptée par le MEF depuis la première publication effectuée le 31 octobre 2019.
Des délais encore anormalement longs
La société Casablanca Iskane et Équipements, se place en tête des mauvais payeurs, affiche des délais de paiement de 302 jours, la Société d’études et de réalisations audiovisuelles (Soread) avec 278 jours ou encore l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), qui met en moyenne 132 jours pour s’acquitter de ses factures auprès de ses prestataires.
Lire aussi : Les dirigeants d’entreprises marocains à la recherche d’un délicat équilibre (PwC)
Pour rappel, la loi fixe le délai de paiement à 60 jours à compter de la date de facturation, en l’absence d’un accord spécifique entre les parties. Si un accord est convenu, le délai ne peut pas dépasser 120 jours. Toutefois, pour certains secteurs spécifiques ou saisonniers, un délai maximal de 180 jours peut exceptionnellement être prévu par décret.
Côté bons payeurs, on retrouve en tête de liste les Agences urbaines de Rabat-Salé et de Tétouan avec seulement un jour de délai, suivies de celle de Kénitra, et l’Institut Prince Sidi Mohammed des techniciens spécialisés en gestion et commerce agricole comptabilisant deux jours de délai.
Dans son rapport annuel présenté au Souverain, Bank Al-Maghrib avait fait état d’une nette amélioration en 2021 après une forte détérioration l’année précédente dans le contexte de la crise pandémique. Les calculs réalisés par Bank Al-Maghrib, sur la base des données d’un échantillon de 69.000 entreprises non financières privées, ont fait ressortir une baisse quasi généralisée, bien que les niveaux demeuraient globalement supérieurs aux délais réglementaires.
Lire aussi : Jouahri remet au Roi le rapport annuel 2022 de Bank Al-Maghrib
Ainsi, 55% des entreprises, au lieu de 51% en 2020, ont été payées dans les délais réglementaires de 60 jours. Les améliorations les plus notables ont été enregistrées dans les activités de transport et entreposage avec des diminutions du délai moyen de 24 jours pour les grandes entreprises (GE) et de 16 jours pour les petites et moyennes entreprises (PME). En revanche, dans le secteur de la construction, les délais se sont allongés de 32 jours pour les GE et de 17 jours pour les très petites entreprises (TPE).
Le rappel à l’ordre de Nadia Fettah Alaoui
Dans une circulaire, datée du 25 juillet, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui rappelle aux directeurs généraux et aux gestionnaires d’administrations publiques l’importance de se conformer à la loi sur les délais de paiement et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les sanctions, rapporte le quotidien Les Inspirations Éco dans son édition du lundi 31 juillet.
«Des écarts importants persistent entre les différents EEP, comme le montrent les déclarations des dix établissements et entreprises publics ayant les délais de paiement les plus longs. À cette dizaine de mauvais élèves s’ajoute une quarantaine de structures publiques qui ne répondent pas aux réclamations des fournisseurs sur la plateforme Ajal», déplore la tutelle. Sans compter les 26 EEP qui n’ont pas enregistré leurs délais de paiement sur la plateforme Massar.
La circulaire du département de Fettah Alaoui appelle également les établissements publics à mettre en place des systèmes d’information pour suivre les paiements et les échéances de facturation afin d’identifier les factures impayées et les traiter en temps opportun. «Elle les exhorte aussi à fournir les données et les analyses nécessaires pour prendre des décisions en matière d’amélioration des délais de paiement et de gestion de trésorerie», précise le média.
Enfin, elle encourage les entreprises à adopter des pratiques de dématérialisation des factures pour faciliter leur gestion et leur suivi, tout en rappelant que les entreprises qui ne disposent pas de plateformes électroniques peuvent utiliser le site «Ajal» pour déposer leurs factures.
La loi en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet
La loi 69.21, publiée au Bulletin officiel (BO) le 15 juin dernier, est appliquée depuis un mois aux entreprises du secteur privé, opérant dans n’importe quel secteur d’activité, ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 50 millions de dirhams (MDH) ainsi que les entreprises publiques à caractère marchand dès lors qu’il y a transaction commerciale. Les entreprises dont le chiffre d’affaires varie entre 10 et 50 MDH seront concernées dès janvier 2024, tandis que celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 2 et 10 MDH, le seront l’année suivante.
Lire aussi : 20 entreprises marocaines génèrent plus d’un milliard de dollars (McKinsey)
Car, en effet, cette loi repose sur le principe de progressivité, en tenant compte de la taille des entreprises. Un principe qui permet «aux petites entreprises de bénéficier des mises à jour des grandes entreprises pour améliorer leur trésorerie», indiquait à Médias 24, Youssef Alaoui, président du comité ad hoc des délais de paiement au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cela permet de prendre en considération les capacités financières des différentes sociétés et d’éviter d’imposer des exigences trop lourdes aux petites entreprises qui auraient du mal à respecter les délais de paiement.
Par ailleurs, soulignait l’intervenant, cette loi a été conçue «de sorte qu’elle soit applicable, contrairement à la précédente réglementation». Depuis le 1ᵉʳ juillet, chaque entreprise concernée par la loi, doit déclarer ses propres délais de paiement, «évitant ainsi la double peine pour les entreprises et les risques associés à la dénonciation de leurs clients en retard», précisait Youssef Alaoui. Cette mesure vise à instaurer une gestion plus efficace des flux financiers entre les entreprises et à lutter contre les retards de paiement qui peuvent avoir un impact néfaste sur l’économie du pays.
Lire aussi : Baromètre des entreprises : regain d’optimisme et préoccupation accrue
En cas de non-respect des délais de paiement, des sanctions financières sont prévues par la loi et se divisent en deux catégories. Une amende, équivalente au taux directeur de la banque centrale, maintenu à 3%, pour le premier mois de retard et une majoration de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire, seront imposées sur le montant impayé dans les délais impartis. Cette amende devra être versée au Trésor et est exigible lors de la déclaration trimestrielle. La seconde catégorie de sanctions vise à assurer la conformité des déclarations fiscales produites par les opérateurs économiques et à sanctionner tout comportement dilatoire.
Mohamed Belkhayat, expert-comptable et commissaire aux comptes, encourage dans les colonnes de Challenge les entreprises à commencer dès maintenant à suivre de près les délais de paiement et à régler les factures arrivées à échéance pour éviter les amendes. Il souligne «l’importance de rester informé de la mise en œuvre de la loi à travers la plateforme SIMPL de la DGI, ainsi que de se familiariser avec son guide d’utilisation». Il mentionne également «l’attente d’une directive de l’administration fiscale concernant la mise en place des amendes, bien que celles-ci ne soient pas prévues explicitement dans le Code général des impôts (CGI) version 2023».
Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%
Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc
Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine
Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Bank Al Maghrib : réduction du taux directeur à 2,5%
Économie - Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé, lors de sa dernière réunion trimestrielle, une baisse de son taux directeur de 25 points de base.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché
Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH
Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague
Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024PLF 2025 : un budget citoyen pour tous
Économie - Le budget citoyen détaille les notions liées au budget de l’État ainsi que les étapes de préparation et d’approbation du PLF
Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024Agadir : entre tourisme et défis climatiques
Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Le marché du travail en ébullition
J.R.Y - 4 novembre 2020Toyota Corolla bombe le torse !
J.R.Y - 1 mars 2021Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires
Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.
Chaima Aberni - 6 mai 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 2024