Image d'illustration © DR
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire n°734 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement.
Publiée au Bulletin officiel le 15 juin dernier, cette loi vise à renforcer les pratiques de paiement des entreprises en introduisant des sanctions monétaires en cas de non-respect des délais de paiement légaux. La gestion de ce dispositif est confiée à la DGI par la ministre de l’Économie et des Finances.
La note circulaire précise le champ d’application de l’amende monétaire, le calcul des délais de paiement, ainsi que le taux et la base de calcul de cette amende. L’amende est fixée en fonction du taux directeur de Bank Al Maghrib au premier mois de retard, augmentée de 0,85% par mois ou fraction de mois supplémentaire de retard, en comptant chaque mois entamé comme un mois complet.
En outre, la DGI détaille les obligations de déclaration pour les entreprises. Celles dont le chiffre d’affaires dépasse 2.000.000 DH hors TVA doivent soumettre une déclaration électronique à la DGI chaque trimestre. Une période transitoire est prévue pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50.000.000 DH hors TVA au dernier exercice comptable clos. La note circulaire explique également les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration et de paiement de l’amende.
Enfin, le document précise que les dispositions de la loi n°69.21 s’appliquent aux factures émises à partir du mois suivant la publication de la loi au Bulletin officiel, soit à partir du 1ᵉʳ juillet 2023.
3e Rail Industry Summit : le Maroc au cœur de l’innovation ferroviaire
Économie - Cet événement a réuni plus de 700 participants et 200 entreprises, issues de 14 pays, autour de l’industrie ferroviaire.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024La DTFE place 8,8 MMDH d’excédents de trésorerie
Économie- La direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a effectué trois placements d’excédents de trésorerie pour un total de 8,8 MMDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Lancement des concertations pour définir la feuille de route du commerce extérieur 2025-2026
Économie - Le siège de la Wilaya de la région Rabat-Salé-Kénitra a accueilli, jeudi, une réunion de concertation régionale sur l'élaboration de la feuille de route pour le commerce extérieur du Maroc pour la période 2025-2026.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024La bourse de Casablanca signe un partenariat avec l’Ethiopian securities exchange
Économie - La bourse de Casablanca et l’Ethiopian securities exchange ont signé un accord de coopération stratégique visant à renforcer leurs liens et à accélérer le développement des marchés des capitaux en Afrique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024PWC Maroc dévoile les priorités des directeurs financiers en 2025
Économie - L’étude révèle que pour 2025, le pilotage de la performance va devenir la priorité principale des directions financières, passant de la deuxième à la première place dans leur agenda stratégique.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Services marchands non financiers : 48% des patrons anticipent une hausse de l’activité au T4-2024 (HCP)
Économie - Selon le HCP, les chefs d’entreprises du secteur des services marchands non financiers (SMNF) affichent des anticipations pour le quatrième trimestre 2024.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024
Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Lancement de l’opération de recensement général du cheptel national 2024 à Taounate
Économie - L'opération de recensement général du cheptel national 2024 vient d'être lancée avec succès au niveau de la province de Taounate.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024PLF 2025 : un budget tourné vers l’avenir social et économique
Économie - Le PLF 2025 a été adopté vendredi par la Chambre des représentants avec 171 voix en faveur, 56 contre et une abstention.
Ilyasse Rhamir - 15 novembre 20245G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030
Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Chambre des conseillers : la première partie du PLF-2025 a été adoptée à la majorité
Économie - La Chambre des conseillers a adopté à la majorité la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Dolidol décroche la certification ISO 45001 V 2018
J.R.Y - 16 mars 2021Économie nationale en 2023 : quelles perspectives de reprise ?
Économie - Quelles sont donc les perspectives de reprise de l'économie nationale dans un contexte d'incertitudes ?
Manal Ben El Hantati - 23 janvier 2023Hydrogène vert : le Maroc s’engage dans la transition énergétique
Économie - Nizar Baraka a souligné le potentiel du secteur portuaire dans la transition vers des alternatives utilisant l'hydrogène vert.
Chaima Aberni - 15 janvier 2024ADM : 85 M€ de la BEI pour la digitalisation
J.R.Y - 8 mars 2021Adoption de la 1ère partie du PLF 2025 par la Chambre des conseillers
Économie - La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, la 1ère partie du PLF 2025 lors d'une séance plénière tenue le 5 décembre 2024, en présence de Fouzi Lekjaa.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024