Image d'illustration © DR
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la note circulaire n°734 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement.
Publiée au Bulletin officiel le 15 juin dernier, cette loi vise à renforcer les pratiques de paiement des entreprises en introduisant des sanctions monétaires en cas de non-respect des délais de paiement légaux. La gestion de ce dispositif est confiée à la DGI par la ministre de l’Économie et des Finances.
La note circulaire précise le champ d’application de l’amende monétaire, le calcul des délais de paiement, ainsi que le taux et la base de calcul de cette amende. L’amende est fixée en fonction du taux directeur de Bank Al Maghrib au premier mois de retard, augmentée de 0,85% par mois ou fraction de mois supplémentaire de retard, en comptant chaque mois entamé comme un mois complet.
En outre, la DGI détaille les obligations de déclaration pour les entreprises. Celles dont le chiffre d’affaires dépasse 2.000.000 DH hors TVA doivent soumettre une déclaration électronique à la DGI chaque trimestre. Une période transitoire est prévue pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50.000.000 DH hors TVA au dernier exercice comptable clos. La note circulaire explique également les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration et de paiement de l’amende.
Enfin, le document précise que les dispositions de la loi n°69.21 s’appliquent aux factures émises à partir du mois suivant la publication de la loi au Bulletin officiel, soit à partir du 1ᵉʳ juillet 2023.
Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%
Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc
Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine
Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Bank Al Maghrib : réduction du taux directeur à 2,5%
Économie - Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé, lors de sa dernière réunion trimestrielle, une baisse de son taux directeur de 25 points de base.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché
Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH
Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague
Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024PLF 2025 : un budget citoyen pour tous
Économie - Le budget citoyen détaille les notions liées au budget de l’État ainsi que les étapes de préparation et d’approbation du PLF
Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024Agadir : entre tourisme et défis climatiques
Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024
Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Le marché du travail en ébullition
J.R.Y - 4 novembre 2020Toyota Corolla bombe le torse !
J.R.Y - 1 mars 2021Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires
Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.
Chaima Aberni - 6 mai 2024AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 2024