Accueil / Économie

Dégroupage : des experts évalueront le préjudice subi

Temps de lecture

Les logos de Maroc Telecom et Inwi © DR

Nouveau rebondissement dans l’affaire du dégroupage dans le secteur des télécoms. Le Tribunal de commerce de Rabat a ordonné la réalisation d’une expertise tripartite avant de statuer dans le litige opposant Wana Corporate à Ittisalat Al-Maghrib. Inwi réclame un dédommagement à l’opérateur historique pour le préjudice subi à cause d’une position dominante.

C’est un feuilleton qui n’en finit pas. Après l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), c’est au tour de la justice de se pencher sur le dossier litigieux opposant Inwi et Maroc Telecom. Le montant réclamé par Inwi est faramineux : 6,7 milliards de DH (MMDH). La filiale du groupe Al Mada estime avoir subi un grand préjudice à cause des pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique.

Lire aussi : Télécoms : comprendre les dessous de la nouvelle plainte d’Inwi contre Maroc Telecom

Qui est habilité à trancher ?

Interrogé par LeBrief.ma sur cette décision judiciaire, Khalid Ziani, estime que «le tribunal aurait dû se déclarer incompétent, car il s’agit d’une affaire qui est dans le strict ressort des prérogatives de l’ANRT et que celle-ci a déjà statué sur ce litige». L’expert fait référence à la saisine déposée en décembre 2016 auprès du régulateur à l’encontre de Maroc Telecom pour abus de position dominante sur le marché du fixe. La plainte ne vient pas uniquement d’Inwi. Orange est aussi lésé par le refus de partage des infrastructures par le deuxième plus grand opérateur télécom du continent africain. C’est pourtant une obligation imposée par la loi 24.96. L’ANRT avait déjà adressé un avertissement à IAM à cause de son refus de partager les infrastructures après une plainte de Médi Telecom (devenu Orange Maroc), une première dans l’histoire des télécoms au Maroc. Aujourd’hui, les faits sont là. Reste à déterminer le montant du préjudice subi et c’est là qu’interviennent les trois experts désignés par le Tribunal de commerce de Rabat.

L’enjeu financier

La somme réclamée par Inwi peut chambouler les équilibres financiers du marché. Si la filiale d’Al Mada a décidé de saisir la justice, c’est qu’il y a une raison bien précise. «Ce qui dérange Inwi, c’est que les sanctions de l’ANRT sont versées au Trésor public et pas à Inwi. À noter qu’Orange Maroc aurait pu se prévaloir du même préjudice mais ne l’a pas fait», commente Ziani. Si Maroc Telecom est amené à verser 6,7 MMDH, cela compromettraient ses résultats 2022. Les conclusions de la future expertise n’engagent pas le tribunal, mais sont susceptibles de l’orienter sur la décision à venir. Les antécédents communiqués par Inwi aux magistrats ne jouent en la faveur de Maroc Telecom. L’avocat d’Inwi a insisté sur le fait que l’opérateur historique a auparavant été sanctionné à plus de 3 MMDH en janvier 2020 et 2,7 MMDH en juillet 2022.

Lire aussi : Maroc Telecom : un monopole déguisé

Pour rappel, Maroc Telecom a déjà payé, au mois d’octobre dernier, l’astreinte de 2,45 milliards de DH imposée par l’ANRT. En juillet dernier, l’opérateur historique avait été condamné à payer cette amende dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage. Il serait temps que le Conseil de la concurrence se saisisse de ce dossier et de dire si les pratiques anticoncurrentielles imputées à Maroc Telecom sont réelles. Il en va de l’avenir du marché des télécommunications.

Lire aussi : Concurrence déloyale : Maroc Telecom risque (très) gros

Qu’est-ce le dégroupage et le partage d’infrastructure ?

Le dégroupage de la boucle locale, appelé également accès dégroupé au réseau local, est la technique qui permet aux nouveaux opérateurs de télécommunication d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique. Ce réseau repose sur une infrastructure constituée de fils de cuivre visant à desservir directement leurs abonnés. L’accès à cette boucle locale permet aux nouveaux entrants d’entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l’Internet et pour des applications multimédias à partir de la technologie de ligne d’abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale. Une demande raisonnable pour obtenir un accès dégroupé suppose que cet accès est nécessaire à la fourniture des services du bénéficiaire et que le refus de satisfaire à cette demande est susceptible d’empêcher, de limiter ou de fausser la concurrence dans le secteur.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Légère hausse de l’inflation en novembre 2024

Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)

Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

12-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%

Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur

Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe

Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador

Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie

Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel

Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024
Voir plus

Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette

Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.

Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022

Driss Guerraoui primé à Barcelone

Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

CNT : Hamid Bentahar réélu

Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.

Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024

HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023

Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.

Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023

Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri

Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.

Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024

Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.

Farah Nadifi - 29 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire