CSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021
Le CSPJ publie un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021 © DR
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021.
Le conseil a indiqué, mercredi 1er juin, dans un communiqué, que ce recueil est constitué de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle).
Ce nombre s’ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien https://www.cspj.ma, souligne la même source.
Le conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue. Il a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, note le communiqué.
Cette initiative s’inscrit en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026. Il s’agit en particulier des procédures 93 et ??94. Celles-ci portent sur l’unification de la jurisprudence judiciaire, l’activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut la même source.
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