Accueil / Société

CSPJ : nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021

Temps de lecture

Le CSPJ publie un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l'année 2021 © DR

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié un nouveau recueil de jurisprudences de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021.

Le conseil a indiqué, mercredi 1er juin, dans un communiqué, que ce recueil est constitué de 220 arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour (civile, du statut personnel et succession, de commerce, administrative, sociale et criminelle).

Ce nombre s’ajoute à quelque 7.800 arrêts précédemment publiés et qui sont disponibles sur le portail électronique du CSPJ accessible via le lien https://www.cspj.ma, souligne la même source.

Le conseil œuvrera à publier les jurisprudences de la Cour de cassation de manière continue. Il a fixé parmi ses objectifs stratégiques la mise à disposition pour tous de la jurisprudence judiciaire gratuitement, en tant que cadre de réalisation de la sécurité judiciaire, note le communiqué.

Cette initiative s’inscrit en application des procédures citées dans le plan stratégique du CSPJ 2021-2026. Il s’agit en particulier des procédures 93 et ??94. Celles-ci portent sur l’unification de la jurisprudence judiciaire, l’activation du rôle de la Cour de cassation en la matière, et la publication de la jurisprudence judiciaire gratuitement à travers le portail électronique du Conseil, de la Cour de cassation et des tribunaux, conclut la même source.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Casablanca : lancement dimanche prochain de la 10e édition de Sidaction Maroc

Société - La dixième édition de Sidaction Maroc se déroulera du 1er au 31 décembre, a annoncé l’Association de Lutte Contre le Sida (ALCS).

Farah Nadifi - 28 novembre 2024

Retraites : manifestation prévue, la CIMR répond

Société - La CIMR a publié un communiqué pour rectifier certaines interprétations soulignant qu’elle procède à une revalorisation annuelle.

Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024

TikTok au Maroc : vers un dialogue pour protéger les valeurs culturelles

Société - Le Maroc intensifie ses efforts pour encadrer la diffusion de contenus négatifs sur la plateforme sociale TikTok

Ilyasse Rhamir - 28 novembre 2024

Pourquoi le site Narsa Khadamat est-il hors service ?

Société - Depuis un mois, l’accès au site Narsa Khadamat est impossible. Découvrez la raison de cette interruption.

Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024

Education : Akhannouch préside une réunion de la Commission ministérielle

Société - Aziz Akhannouch a présidé une réunion de la Commission ministérielle en charge de la réforme du système éducatif et du préscolaire.

Rédaction LeBrief - 27 novembre 2024

La diversité, un pilier de la modernité et du leadership marocain (André Azoulay)

Société - André Azoulay a souligné que le Maroc a fait de la diversité le réacteur central de sa modernité et de son leadership.

Mbaye Gueye - 27 novembre 2024

Chaleur et neige au Maroc : une normalité dans la transition automnale

Société - Les fluctuations climatiques au Maroc, marquées par des vagues de chaleur et des chutes de neige, soulèvent des interrogations.

Farah Nadifi - 27 novembre 2024
Voir plus

Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame

Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi sur la grève

Société - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi organique définissant les modalités du droit de grève.

Rédaction LeBrief - 25 décembre 2024

Ministère de l’Intérieur : 91 % des infractions et crimes ont été élucidés (rapport)

Société - Le rapport du ministère de l'Intérieur a révélé que 91% des infractions et des crimes ont été élucidés. 

Mbaye Gueye - 5 novembre 2024

LF 2025 : exonération totale des pensions pour 164.000 retraités

Société - Le gouvernement franchit une étape importante avec l’exonération des pensions et des rentes viagères des retraités prévue par la loi de finances 2025.

Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024

L’école marocaine, un rêve empreint d’inégalité

Société - Malgré des avancées notables, le Maroc continue de faire face à des inégalités éducatives importantes.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire