CSPJ : introduction de délais fixes pour le traitement des affaires judiciaires dès janvier 2024

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En janvier 2024, le Royaume franchit un cap important dans sa réforme judiciaire en mettant en place des délais préétablis pour le traitement des dossiers judiciaires. Cette initiative, pilotée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), établit pour la première fois des durées «indicatives» pour la résolution des litiges selon leur nature et la juridiction concernée.

Avec cette mesure, chaque justiciable pourra anticiper la date de jugement de son affaire. Cette avancée est le fruit d’une révision de la loi organique relative au CSPJ et celle régissant le statut des magistrats. Le CSPJ a réalisé une étude approfondie sur les délais moyens constatés dans les pratiques judiciaires actuelles, aboutissant à un tableau de durées préétablies variées selon le type de dossier.

Bien que ces délais aient une portée «indicatives», leur respect influencera potentiellement l’évaluation des performances des juges, dans le but d’améliorer l’efficacité judiciaire. Cette mesure n’affectera pas la validité de la procédure en cas de non-respect des délais.

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Des délais prédéfinis pour la résolution des affaires

La décision couvre un large éventail de dossiers, y compris les affaires civiles, pénales, commerciales et administratives. En matière civile, les délais vont de 24 heures pour des affaires telles que les injonctions de payer jusqu’à 540 jours pour les litiges immobiliers. Pour le droit du travail et les divorces, les délais sont respectivement fixés à 180 jours et 21 jours pour les divorces par consentement mutuel.

En matière pénale, les affaires de blanchiment d’argent seront traitées en 180 jours, tandis que les cas de terrorisme en flagrance en 120 jours. Les tribunaux de commerce appliqueront des délais de 10 jours pour les référés et de 15 jours pour les cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Pour les tribunaux administratifs, les délais sont établis à 120 jours pour les recours en annulation et à 240 jours pour les affaires de contrats administratifs et marchés publics.