Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
En janvier 2024, le Royaume franchit un cap important dans sa réforme judiciaire en mettant en place des délais préétablis pour le traitement des dossiers judiciaires. Cette initiative, pilotée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), établit pour la première fois des durées «indicatives» pour la résolution des litiges selon leur nature et la juridiction concernée.
Avec cette mesure, chaque justiciable pourra anticiper la date de jugement de son affaire. Cette avancée est le fruit d’une révision de la loi organique relative au CSPJ et celle régissant le statut des magistrats. Le CSPJ a réalisé une étude approfondie sur les délais moyens constatés dans les pratiques judiciaires actuelles, aboutissant à un tableau de durées préétablies variées selon le type de dossier.
Bien que ces délais aient une portée «indicatives», leur respect influencera potentiellement l’évaluation des performances des juges, dans le but d’améliorer l’efficacité judiciaire. Cette mesure n’affectera pas la validité de la procédure en cas de non-respect des délais.
Lire aussi : CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats
Des délais prédéfinis pour la résolution des affaires
La décision couvre un large éventail de dossiers, y compris les affaires civiles, pénales, commerciales et administratives. En matière civile, les délais vont de 24 heures pour des affaires telles que les injonctions de payer jusqu’à 540 jours pour les litiges immobiliers. Pour le droit du travail et les divorces, les délais sont respectivement fixés à 180 jours et 21 jours pour les divorces par consentement mutuel.
En matière pénale, les affaires de blanchiment d’argent seront traitées en 180 jours, tandis que les cas de terrorisme en flagrance en 120 jours. Les tribunaux de commerce appliqueront des délais de 10 jours pour les référés et de 15 jours pour les cas de redressement ou liquidation judiciaire.
Pour les tribunaux administratifs, les délais sont établis à 120 jours pour les recours en annulation et à 240 jours pour les affaires de contrats administratifs et marchés publics.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Casablanca accueille du 20 au 22 novembre la 6e édition de l’Africa Food ShowLe parc des expositions de Casablanca sera le théâtre, du 20 au 22 novembre, de la sixième édition de l'Africa Food Show, qui se tiendra sim… |
 |
Cancer du poumon : Dar Zhor lance la campagne 2024 de sensibilisationEn ce mois de novembre, l'Association Dar Zhor, pionnière dans l'accompagnement des personnes atteintes de cancer, lance une nouvelle campag… |
 |
Liberté de la presse vs réseaux sociaux : ce que dit la loiLe chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a clarifié les distinctions juridiques ent… |
 |
Alerte Météo : fortes rafales et des tempêtes de poussièresLa Direction générale de la météorologie (DGM) a émis un bulletin d’alerte de niveau orange pour ce jeudi en raison de prévisions de fortes … |
 |
Logements étudiants : la crise persisteLe ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a récemment mis en avant les … |
 |
Inondations en Espagne : le Maroc envoie 70 secouristes à ValenceLe ministère espagnol de l’Intérieur a annoncé l’arrivée d’équipes spécialisées dans l’extraction et le transport des boues et déchets en pr… |
 |
Mpox : un test PCR 100 % marocain validé par Africa CDCLe Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (Africa CDC) a récemment approuvé un test PCR pour la détection de la mpox, pro… |
 |
4,7 tonnes de haschich saisie aux CanariesUne opération conjointe entre la Garde civile espagnole et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) marocaine a permis … |