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Depuis l’interdiction des cryptomonnaies en 2017, le Maroc a constaté que cette mesure n’a pas stoppé les transactions clandestines. Face à ce constat, les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation, un virage porté par des institutions telles que Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC).
Dans son rapport 2023 remis au chef du gouvernement Aziz Akhannouch, l’AMMC dévoile les axes du projet de loi sur les «actifs numériques». Le cadre réglementaire répond à trois priorités : respecter les exigences internationales, stimuler l’innovation et assurer une harmonisation avec les normes européennes en matière de crypto-actifs.
Lire aussi : Le Maroc régule les cryptomonnaies et les risques climatiques
Fruit du travail d’un groupe national épaulé par la Banque mondiale, le projet prévoit la régulation des marchés primaire et secondaire des crypto-actifs, la protection des clients et la mise en place de mécanismes pour lutter contre les infractions. Par ailleurs, une étude diagnostique réalisée en collaboration avec un cabinet externe jettera les bases d’une stratégie nationale dédiée aux technologies financières.
L’AMMC insiste sur la nécessité d’une surveillance continue pour anticiper les risques technologiques et transfrontaliers. Cette régulation s’aligne ainsi sur les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, en abordant notamment les manipulations de marché, la protection des actifs et la coopération internationale.
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