Accueil / Économie

CRI : Mohcine Jazouli explique les tenants et aboutissants de la réforme

Temps de lecture

Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques, a présidé une réunion avec les directeurs généraux des CRI pour présenter la vision du CRI 3.0 © DR

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, a indiqué que la nouvelle phase de réforme et de développement des Centres régionaux d’investissement (CRI) vise à renforcer la dynamique d’investissement et à accompagner l’essor économique du Royaume.

Il s’exprimait à l’occasion d’une réunion de la commission des finances et du développement économique, consacrée à la présentation du projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI). Mohcine Jazouli a expliqué que la réforme des CRI vise à renforcer leurs missions et leur rôle, à accroître leur efficacité ainsi que celle des CRUI, et à mettre en place une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.

Le ministre a mis en lumière les nouveautés que ce projet de loi apporte sur la gouvernance et l’organisation des CRI, le fonctionnement des CRUI, la décentralisation des accords d’investissement de moins de 250 millions de dirhams (MDH), ainsi que les investissements dans le domaine de l’aménagement urbain et les recours déposés par les investisseurs.

En ce qui concerne la gouvernance et l’organisation des CRI, il a précisé que la présidence du conseil d’administration de ces centres reviendra au chef du gouvernement ou à une autorité gouvernementale désignée par lui.

Ce dernier a ajouté que le conseil se réunira deux fois par an au lieu de trois, et il sera adapté pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région. De plus, le poste de secrétaire général sera créé pour assister le directeur du CRI, qui assumera la présidence de la CRUI.

Selon lui, les dossiers d’investissement doivent être traités dans un délai de 30 jours, a poursuivi Jazouli. Et le ministre d’expliquer que le président de la CRUI est chargé de suivre l’exécution des décisions et des avis approuvés par la commission régionale. Ce dernier est également chargé de préparer un rapport trimestriel sur les obstacles rencontrés dans le traitement des dossiers d’investissement et sur les retards constatés dans la délivrance des décisions administratives.

La CRUI ne peut approuver que les investissements inférieurs à 250 MDH

La CRUI est chargée d’approuver les accords d’investissement de projet dont le montant est inférieur à 250 MDH, a ajouté le responsable gouvernemental. Pour ce qui est des dérogations en matière d’urbanisme, Mohcine Jazouli a expliqué qu’elles s’appliquent uniquement aux projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie. La commission régionale se prononce sur les demandes de dérogation tout en veillant à ce que celles-ci n’affectent pas les terrains réservés aux équipements publics et aux espaces verts, et en préservant les monuments historiques et le caractère patrimonial des anciennes villes.

Après avoir noté que les dérogations en matière d’urbanisme sont exclusivement accordées par le chef du gouvernement après un avis favorable de la CRUI, il a soutenu qu’en ce qui concerne les voies de recours, la commission ministérielle de pilotage a été remplacée par une commission ministérielle des recours qui examine les demandes des investisseurs dans un délai maximal de 30 jours. Le ministre délégué a souligné que cette réforme des CRI, alignée sur la vision royale, vise à faire de l’investissement un moteur de la relance économique pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.

La réforme de la politique d’investissement de l’État, via une nouvelle Charte transparente et incitative, se base sur une gouvernance unifiée et décentralisée, l’amélioration du climat des affaires et quatre régimes de soutien à l’investissement, a-t-il rappelé. Et de noter que le gouvernement a renforcé le cadre institutionnel et les mécanismes de gouvernance liés à l’investissement en créant la commission nationale des investissements et un département chargé de l’investissement rattaché au chef du gouvernement.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le dirham s’apprécie de 2,3% face au dollar américain au T3-2024 (BAM)

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé que le dirham s’est apprécié de 2,3% face au dollar et de 0,31% vis-à-vis de l’euro au troisième trimestre 2024.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

5G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030

Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

L’avenir énergétique du Maroc : un nouveau chapitre d’investissements et d’innovations

Économie - Le Maroc, dans un contexte mondial de transition énergétique, se positionne en acteur majeur grâce à des investissements colossaux dans les énergies renouvelables.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Hausse de 1,8 million m3 de la capacité de stockage des produits pétroliers à horizon 2030

Économie - Leila Benali a annoncé une augmentation de 1,8 million de m³ des capacités de stockage des produits pétroliers d'ici 2030.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%

Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc

Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs

Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine

Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024
Voir plus

PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?

Économie - Au cœur de cette réforme, l’impôt sur le revenu (IR) fait l’objet d’une révision significative. Selon Mohamed Rahj, professeur à l’Université et consultant expert des questions en fiscalité, l’objectif principal de ce projet est de « rehausser le salaire net des employés sans accroître la charge des employeurs ».

Farah Nadifi - 21 octobre 2024

Coupe du Monde 2030 : la feuille de route

Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.

Farah Nadifi - 5 décembre 2024

PLF : voici les principales actions programmées en 2024

Économie - Le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2024 a été adopté, jeudi 19 octobre, par le Conseil de gouvernement

Manal Ben El Hantati - 23 octobre 2023

Importations de céréales : les chiffres de 2024

Économie - Entre janvier et novembre 2023 et la même période en 2024, les importations totales de produits ont augmenté de 9 %.

Mbaye Gueye - 2 décembre 2024

Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhams

Économie - Le port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons comprenant un espace de vente.

Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024

Dessalement : le Maroc et les USA unissent leurs forces pour l’avenir de l’eau

Économie - Un atelier organisé par l’ONEE en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis met en lumière les dernières avancées technologiques dans le domaine du dessalement.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire