Couverture sociale unifiée : décryptage de la réforme CNOPS-CNSS

La réforme visant à intégrer la CNOPS à la CNSS continue de susciter des débats intenses. Bien que le conseil de gouvernement ait reporté son adoption, cela ne signale pas un abandon du projet, mais plutôt un désir d’approfondir son examen.

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Vers une uniformisation du système de couverture sociale

Cette initiative législative cherche à centraliser la gestion des couvertures sociales publiques et privées sous l’égide d’une seule entité. Actuellement, la CNSS gère le secteur privé tandis que la CNOPS s’occupe du secteur public, ce dernier regroupant plus de 3,5 millions de bénéficiaires, incluant les ayants droit. La CNOPS coordonne les interactions entre les mutuelles publiques, le gouvernement et les cliniques privées, contrôlant également la nomenclature des prestations.

La situation actuelle montre des disparités dans le remboursement des soins, ce qui soulève des questions d’équité, avec des taux de remboursement variant de 60% à plus de 90%. La fusion proposée vise donc à établir un régime uniforme pour tous les citoyens, mettant fin à une fragmentation qui compromet le principe constitutionnel de l’égalité devant les services publics.

Le projet de loi prévoit que la CNSS prenne en charge l’Assurance maladie obligatoire pour les secteurs privé et public, ainsi que pour les anciens bénéficiaires du régime Attadamoun (ex-ramedistes). En outre, il est prévu de simplifier le système en éliminant la nécessité pour la CNOPS de coordonner avec les mutuelles pour l’admission des employeurs et l’immatriculation des bénéficiaires, et pour le contrôle médical.

Le gouvernement cherche également à standardiser la tarification des actes médicaux et paramédicaux, ainsi que les frais d’hospitalisation, pour garantir une égalité de traitement pour tous les citoyens. Ce changement permettrait une gestion plus transparente et uniforme des fonds, soumettant toutes les entités à des règles de bonne gouvernance strictes.

Cependant, ce projet rencontre de la résistance, notamment de la part de certains syndicats et mutuelles qui, selon les rapports, n’ont pas encore pleinement saisi l’ampleur et les implications de cette réforme profonde.

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Perspectives et implications avec Abdelmadjid Belaïche

Dans un entretien avec Abdelmadjid Belaïche, spécialiste de l’industrie pharmaceutique et membre de la société marocaine de l’économie des produits de santé, nous avons examiné les principaux moteurs et les avantages anticipés de la vaste réforme du système de sécurité sociale. Au cours de cet entretien, Belaïche a soigneusement expliqué les motivations sous-jacentes et les conséquences de ces changements importants.

Pourriez-vous nous expliquer les principales raisons qui ont conduit à cette réforme du système de sécurité sociale ? Quels sont les problèmes que cette réforme vise à résoudre, et comment envisage-t-elle d’améliorer le système ?

Abdelmadjid Belaïche explique que la réforme du système de santé découle directement du discours royal du 29 juillet 2020, qui a marqué le début d’une transition ambitieuse vers une couverture sanitaire universelle (CSU). Ce changement vise à étendre l’assurance maladie, qui couvrait auparavant seulement 11 millions de citoyens, pour inclure désormais toute la population marocaine. Ce vaste élargissement présente de nombreux défis, notamment en termes de financement.

Historiquement, la CNOPS, bien que généreuse, était en proie à des difficultés financières. À l’inverse, la CNSS bénéficiait d’une gestion financière plus stable. Cette disparité entre les institutions, ajoutée au fait que plus des deux tiers de la population ne bénéficiaient d’aucune couverture sanitaire formelle, rendait impérative une consolidation sous une seule entité.

Belaïche souligne que la décision de fusionner ces systèmes sous la tutelle de la CNSS vise à unifier la gestion de la santé pour tous les citoyens, garantissant ainsi une couverture équitable et optimisant les ressources. Cette centralisation devrait entraîner des économies d’échelle, simplifier les procédures administratives et améliorer la coordination entre les différentes branches de la sécurité sociale.

En outre, cette unification est également une réponse proactive aux défis démographiques actuels, tels que le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques, qui engendrent des coûts de soins plus élevés. Belaïche note que cette réforme vise également à mieux préparer le système de santé à d’éventuelles crises sanitaires futures, telles que des épidémies ou des pandémies, ainsi qu’à des défis environnementaux et économiques, tels que les changements climatiques et leurs conséquences directes comme les inondations ou les sécheresses.

Il conclut que cette transition vers une caisse unique est essentielle pour assurer la durabilité financière du système de sécurité sociale au Maroc à court, moyen et long terme.

Quel impact ce transfert aura-t-il sur les personnes actuellement couvertes par la CNOPS ?

Abdelmadjid Belaïche explique que le transfert de la gestion des régimes de la CNOPS vers un système unifié sous la CNSS entraînera plusieurs changements pour les assurés. Ceux-ci incluront des modifications dans les prestations offertes, telles que les services médicaux remboursés, les taux de remboursement, et les plafonds de dépenses. Bien que ces ajustements soient légèrement moins généreux que ceux proposés précédemment par la CNOPS, ils sont conçus pour assurer une plus grande viabilité financière du système. De plus, les cotisations pourraient connaître une hausse pour accompagner ces changements.

Des consultations ont-elles été menées avec les parties prenantes, y compris les syndicats, afin de s’assurer que les intérêts des fonctionnaires sont pris en compte ?

Belaïche souligne l’importance de mener des consultations avec toutes les parties prenantes, y compris les syndicats, pour garantir que les intérêts des fonctionnaires soient pleinement pris en compte dans le cadre de cette réforme. Cependant, il révèle qu’à ce jour, il n’y a pas eu de consultations approfondies entre le gouvernement et les syndicats, ce qui a provoqué une certaine résistance, notamment de la part de l’Union marocaine du travail (UMT). Cela souligne la nécessité d’une communication et d’une collaboration pour faciliter cette transition et minimiser les tensions.

Comment ce transfert s’intègre-t-il dans la vision à long terme de la réforme des systèmes de santé et de sécurité sociale au Maroc ?

Belaïche explique que le transfert est une composante d’une initiative beaucoup plus vaste visant à réformer les systèmes de santé et de sécurité sociale dans le Royaume. Cette réforme globale repose sur plusieurs piliers stratégiques essentiels :

1. Amélioration de l’accès aux soins : Le but est d’élargir l’accès aux services de santé pour toute la population, en mettant un accent particulier sur les groupes les plus vulnérables. Cela s’aligne avec les directives royales et reflète les ambitions du gouvernement de garantir un accès universel aux soins.
2. Promotion de la santé préventive : L’objectif est de diminuer la prévalence de maladies chroniques ou coûteuses. Le gouvernement souhaite encourager l’adoption de pratiques hygiéniques et diététiques saines ainsi que des modes de vie plus sains pour prévenir l’apparition de conditions médicales graves.
3. Encouragement des partenariats public-privé : Ces collaborations sont vues comme essentielles pour améliorer l’efficacité de l’offre de soins. En favorisant une interaction entre les secteurs public et privé, le système de santé s’oriente vers une structure plus inclusive, plus équitable et plus performante, assurant ainsi sa durabilité et son développement futur.

Dans ce contexte, le transfert vers un système de gestion unifié sous la CNSS est perçu comme une mesure de rationalisation des ressources. Il est aussi considéré comme une étape importante pour atteindre ces objectifs à long terme, rendant le système de santé plus robuste face aux défis actuels et futurs.