Cour des comptes : Zineb El Adaoui passe en revue les grandes initiatives de réforme
Le premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, au Parlement © DR
Dans son intervention au Parlement ce mardi 30 janvier, Zineb El Adaoui, à la tête de la Cour des comptes, a mis en lumière les avancées du Maroc dans la mise en œuvre de cinq initiatives majeures de réforme. Ces projets ambitieux, qui ont marqué l’agenda national ces dernières années, ont été scrutés pour évaluer leur progression et impact.
Lire aussi : Cour des comptes : Zineb El Adaoui met en avant la capacité de résilience du Maroc
Les priorités de la cour des comptes pour l’amélioration des infrastructures et des secteurs clés
Lors de son intervention, Zineb El Adaoui a mis en avant la nécessité d’améliorer la collaboration entre les entités impliquées dans l’optimisation des barrages, y compris les ministères responsables de l’eau et de l’agriculture ainsi que l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE). L’objectif est d’assurer la concrétisation des projets dans les temps impartis, de réaliser les bénéfices économiques attendus et de dynamiser le processus d’élaboration des études nécessaires pour relier les différents bassins hydrographiques.
Elle a également évoqué les diverses initiatives d’audit menées par la Cour pour évaluer l’efficacité de la gestion des ressources en eau, notamment en ce qui concerne l’irrigation, l’approvisionnement en eau potable, et les efforts d’assainissement. Ces audits ont permis de constater des retards et des lacunes dans la mise en œuvre des projets de barrages et leur valorisation, ainsi que dans la réhabilitation des infrastructures existantes.
Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné des défis dans la mobilisation des terres appartenant à l’État pour l’investissement, mettant en garde contre les problèmes liés à la gestion de ces terrains et appelant à des mesures pour faciliter leur utilisation efficace.
Concernant la gestion des carrières, la Cour a identifié des faiblesses dans l’approche actuelle, soulignant le besoin d’une gestion plus intégrée et durable. Elle a recommandé l’amélioration des pratiques professionnelles dans le secteur et la mise à jour du cadre législatif pour mieux valoriser les ressources extraites.
Pour le tourisme interne, l’accent a été mis sur la nécessité de réviser la gouvernance des projets pour renforcer le suivi et la coordination au niveau local, en développant des offres touristiques variées et adaptées aux besoins des visiteurs nationaux.
Enfin, en matière de développement numérique, la Cour a constaté que les stratégies mises en place n’ont pas atteint les objectifs fixés, en partie à cause d’une adhésion limitée des acteurs concernés, soulignant l’importance de renforcer l’engagement tant du secteur public que privé.
La normalisation de la procédure de déclaration de patrimoine
La normalisation de la procédure de dépôt des déclarations de patrimoine s’affirme, comme l’a souligné Zineb El Adaoui. Elle a révélé que, entre janvier 2022 et décembre 2023, les juridictions financières ont enregistré 104.733 nouvelles déclarations, portant le total depuis 2010 à 451.167, avec une moyenne annuelle de 32.226 déclarations.
Zineb El Adaoui a également mis en lumière les défis persistants dans le suivi du dépôt des déclarations. Elle a noté que 4.563 fonctionnaires et 3.711 membres des conseils locaux et des chambres professionnelles n’avaient pas respecté cette obligation. Grâce aux notifications d’avertissement, 80% de ces cas ont été régularisés.
Cependant, 34 fonctionnaires restent en situation irrégulière malgré les avertissements et les délais légaux écoulés. Face à la gravité des sanctions potentielles, la Cour des comptes a pris l’initiative d’alerter les autorités pour encourager la régularisation de ces situations.
El Adaoui a de même pointé du doigt les lacunes dans la gestion des listes de déclarants, incluant des erreurs de mise à jour et d’inscription, qui compliquent le processus de vérification des déclarations. De plus, elle a relevé des insuffisances dans le formulaire de déclaration actuel, notamment en termes de clarté et de pertinence des informations, limitant ainsi l’efficacité des vérifications de cohérence entre patrimoine et revenus des déclarants.
Lire aussi : Session plénière : présentation du rapport de la Cour des comptes
La généralisation de l’AMO
La première présidente a aussi évoqué plusieurs réformes majeures, dont celles liées au régime de protection sociale, à l’écosystème d’investissement, aux établissements et entreprises publics, ainsi qu’à la réforme fiscale.
En abordant la généralisation de l’AMO, elle a indiqué que l’arsenal juridique y afférent avait été finalisé et que plusieurs mesures de gestion avaient été mises en œuvre. À la fin de l’année 2023, elle a noté que 9,8 millions de salariés bénéficiaient de ce régime, ainsi que 1,9 million d’assurés principaux parmi les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. De plus, les anciens bénéficiaires du RAMED avaient été intégrés au nouveau système grâce au Registre social unifié pour cibler les catégories éligibles.
Pour assurer le succès de cette réforme, El Adaoui a insisté sur l’importance de couvrir toutes les catégories visées, d’établir une documentation précise de la population assurée, d’évaluer soigneusement la capacité du secteur public à répondre aux demandes de soins et de répondre aux besoins de la Caisse nationale de la sécurité sociale tout en identifiant les priorités.
Elle a également souligné la nécessité d’adopter des mécanismes de financement et d’évaluation pour garantir la durabilité de l’AMO, ainsi que d’assurer une couverture adéquate des coûts des traitements pour les assurés. De plus, elle a encouragé l’amélioration et la modernisation des établissements hospitaliers du secteur public afin d’offrir des soins de meilleure qualité et de promouvoir les partenariats public-privé.
La charte de l’investissement
En ce qui concerne l’écosystème d’investissement, El Adaoui a mentionné la mise en œuvre de la Charte de l’investissement à travers l’engagement de diverses parties prenantes, notamment le gouvernement, le secteur privé et le secteur bancaire. Elle a précisé que l’achèvement de cette Charte dépendait de l’élaboration rapide d’une stratégie nationale d’investissement pour formaliser l’ensemble de la réforme.
Zineb El Adaoui a de plus souligné les efforts de coordination et de complémentarité entre différentes parties, en particulier entre le ministère délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques et le Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Elle a appelé au développement de mécanismes visant à renforcer la convergence et à augmenter l’impact des interventions de l’État dans le domaine de l’investissement.
Lire aussi : Transport urbain : un rapport de la Cour des comptes exige des réformes
Les enjeux de l’amélioration du climat des affaires
En se penchant sur l’amélioration du climat des affaires, Zineb El Adaoui a mis en évidence la nécessité d’agir davantage pour assurer un engagement réel, une convergence effective, une complémentarité et une synergie dans l’utilisation des ressources disponibles, ainsi que pour mettre en place des systèmes de détection et de suivi minutieux de la mise en œuvre de la feuille de route.
La Cour des comptes a aussi recommandé une mise à jour de la loi relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement afin de les aligner sur les évolutions stratégiques et institutionnelles, permettant ainsi aux centres de superviser de manière globale le processus d’investissement et d’en améliorer l’efficacité.
En ce qui concerne la réforme des établissements et entreprises publics, Zineb El Adaoui a salué les efforts des parties prenantes et a souligné l’importance de clarifier la vision et de définir les priorités concernant le portefeuille public visé, tant en termes de taille que de composition. Cela permettrait d’élaborer une feuille de route pour la restructuration en respectant les délais de mise en œuvre de la réforme.
Modernisation fiscale
Dans le cadre des efforts de modernisation fiscale, l’accent a été mis sur le déploiement continu des initiatives prévues par la réforme fiscale générale, notamment par l’introduction de dispositions spécifiques dans le budget 2024, avec un focus particulier sur la modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) adoptée de façon progressive pour garantir un équilibre. Cette démarche vise une application plus juste de la TVA.
La première présidente de la Cour des comptes a souligné l’importance de surveiller régulièrement les répercussions des ajustements de la TVA sur l’économie, particulièrement sur les prix, le niveau de vie, le budget des familles et la santé financière des entreprises, en prenant en compte l’influence de cette taxe dans le climat économique actuel, caractérisé par des initiatives destinées à atténuer l’impact de l’inflation.
L’importance de continuer à suivre les recommandations antérieures de la Cour des comptes a également été relevée, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre méthodique de la réforme de la TVA, incluant la définition d’un échéancier clair semblable à celui appliqué pour l’impôt sur les sociétés. Il a été conseillé de communiquer efficacement sur les conséquences des modifications en cours ou prévues, tant pour le budget de l’État que pour les contribuables. La nécessité d’évaluer de manière récurrente l’effet social et économique des avantages fiscaux est important pour guider les décisions concernant leur maintien, modification ou suppression.
Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial
Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)
Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique
Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Le Parlement abrite le « Congrès du Futur » les 17 et 18 décembre à Rabat
Politique - Le Parlement marocain, avec ses deux Chambres, organise, en collaboration avec la Chambre des députés et le Sénat de la République du Chili, la prochaine édition du «Congrès du Futur»
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Akhannouch : les infrastructures, moteur du Maroc de demain
Politique - Aziz Akhannouch a souligné que le développement des infrastructures constitue un pilier central pour le progrès du pays.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Al Qods : le Parlement arabe salue le rôle du roi Mohammed VI
Politique - Le Parlement arabe a salué le rôle central du roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, dans la défense de la cause palestinienne.
Ilyasse Rhamir - 15 décembre 2024Le roi Mohammed VI opéré ce dimanche à Rabat
Rédaction LeBrief - 8 décembre 2024Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »
Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique
Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc
Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie
Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Les dessous de la carte
Dossier - Prononcé devant le Parlement du Maroc le 29 octobre, quels secrets, quelles promesses, quelle histoire se cache derrière le discours d'Emmanuel Macron ?
Sabrina El Faiz - 2 novembre 2024PLF 2025 : des réformes pour un avenir social plus équitable
Politique - Le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025 met en avant un ensemble de mesures visant à consolider l’État social.
Farah Nadifi - 22 novembre 2024