Cour des comptes : Zineb El Adaoui passe en revue les grandes initiatives de réforme

Dans son intervention au Parlement ce mardi 30 janvier, Zineb El Adaoui, à la tête de la Cour des comptes, a mis en lumière les avancées du Maroc dans la mise en œuvre de cinq initiatives majeures de réforme. Ces projets ambitieux, qui ont marqué l’agenda national ces dernières années, ont été scrutés pour évaluer leur progression et impact.

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Les priorités de la cour des comptes pour l’amélioration des infrastructures et des secteurs clés

Lors de son intervention, Zineb El Adaoui a mis en avant la nécessité d’améliorer la collaboration entre les entités impliquées dans l’optimisation des barrages, y compris les ministères responsables de l’eau et de l’agriculture ainsi que l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE). L’objectif est d’assurer la concrétisation des projets dans les temps impartis, de réaliser les bénéfices économiques attendus et de dynamiser le processus d’élaboration des études nécessaires pour relier les différents bassins hydrographiques.

Elle a également évoqué les diverses initiatives d’audit menées par la Cour pour évaluer l’efficacité de la gestion des ressources en eau, notamment en ce qui concerne l’irrigation, l’approvisionnement en eau potable, et les efforts d’assainissement. Ces audits ont permis de constater des retards et des lacunes dans la mise en œuvre des projets de barrages et leur valorisation, ainsi que dans la réhabilitation des infrastructures existantes.

Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné des défis dans la mobilisation des terres appartenant à l’État pour l’investissement, mettant en garde contre les problèmes liés à la gestion de ces terrains et appelant à des mesures pour faciliter leur utilisation efficace.

Concernant la gestion des carrières, la Cour a identifié des faiblesses dans l’approche actuelle, soulignant le besoin d’une gestion plus intégrée et durable. Elle a recommandé l’amélioration des pratiques professionnelles dans le secteur et la mise à jour du cadre législatif pour mieux valoriser les ressources extraites.

Pour le tourisme interne, l’accent a été mis sur la nécessité de réviser la gouvernance des projets pour renforcer le suivi et la coordination au niveau local, en développant des offres touristiques variées et adaptées aux besoins des visiteurs nationaux.

Enfin, en matière de développement numérique, la Cour a constaté que les stratégies mises en place n’ont pas atteint les objectifs fixés, en partie à cause d’une adhésion limitée des acteurs concernés, soulignant l’importance de renforcer l’engagement tant du secteur public que privé.

La normalisation de la procédure de déclaration de patrimoine

La normalisation de la procédure de dépôt des déclarations de patrimoine s’affirme, comme l’a souligné Zineb El Adaoui. Elle a révélé que, entre janvier 2022 et décembre 2023, les juridictions financières ont enregistré 104.733 nouvelles déclarations, portant le total depuis 2010 à 451.167, avec une moyenne annuelle de 32.226 déclarations.

Zineb El Adaoui a également mis en lumière les défis persistants dans le suivi du dépôt des déclarations. Elle a noté que 4.563 fonctionnaires et 3.711 membres des conseils locaux et des chambres professionnelles n’avaient pas respecté cette obligation. Grâce aux notifications d’avertissement, 80% de ces cas ont été régularisés.

Cependant, 34 fonctionnaires restent en situation irrégulière malgré les avertissements et les délais légaux écoulés. Face à la gravité des sanctions potentielles, la Cour des comptes a pris l’initiative d’alerter les autorités pour encourager la régularisation de ces situations.

El Adaoui a de même pointé du doigt les lacunes dans la gestion des listes de déclarants, incluant des erreurs de mise à jour et d’inscription, qui compliquent le processus de vérification des déclarations. De plus, elle a relevé des insuffisances dans le formulaire de déclaration actuel, notamment en termes de clarté et de pertinence des informations, limitant ainsi l’efficacité des vérifications de cohérence entre patrimoine et revenus des déclarants.

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La généralisation de l’AMO

La première présidente a aussi évoqué plusieurs réformes majeures, dont celles liées au régime de protection sociale, à l’écosystème d’investissement, aux établissements et entreprises publics, ainsi qu’à la réforme fiscale.

En abordant la généralisation de l’AMO, elle a indiqué que l’arsenal juridique y afférent avait été finalisé et que plusieurs mesures de gestion avaient été mises en œuvre. À la fin de l’année 2023, elle a noté que 9,8 millions de salariés bénéficiaient de ce régime, ainsi que 1,9 million d’assurés principaux parmi les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. De plus, les anciens bénéficiaires du RAMED avaient été intégrés au nouveau système grâce au Registre social unifié pour cibler les catégories éligibles.

Pour assurer le succès de cette réforme, El Adaoui a insisté sur l’importance de couvrir toutes les catégories visées, d’établir une documentation précise de la population assurée, d’évaluer soigneusement la capacité du secteur public à répondre aux demandes de soins et de répondre aux besoins de la Caisse nationale de la sécurité sociale tout en identifiant les priorités.

Elle a également souligné la nécessité d’adopter des mécanismes de financement et d’évaluation pour garantir la durabilité de l’AMO, ainsi que d’assurer une couverture adéquate des coûts des traitements pour les assurés. De plus, elle a encouragé l’amélioration et la modernisation des établissements hospitaliers du secteur public afin d’offrir des soins de meilleure qualité et de promouvoir les partenariats public-privé.

La charte de l’investissement

En ce qui concerne l’écosystème d’investissement, El Adaoui a mentionné la mise en œuvre de la Charte de l’investissement à travers l’engagement de diverses parties prenantes, notamment le gouvernement, le secteur privé et le secteur bancaire. Elle a précisé que l’achèvement de cette Charte dépendait de l’élaboration rapide d’une stratégie nationale d’investissement pour formaliser l’ensemble de la réforme.

Zineb El Adaoui a de plus souligné les efforts de coordination et de complémentarité entre différentes parties, en particulier entre le ministère délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques et le Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Elle a appelé au développement de mécanismes visant à renforcer la convergence et à augmenter l’impact des interventions de l’État dans le domaine de l’investissement.

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Les enjeux de l’amélioration du climat des affaires

En se penchant sur l’amélioration du climat des affaires, Zineb El Adaoui a mis en évidence la nécessité d’agir davantage pour assurer un engagement réel, une convergence effective, une complémentarité et une synergie dans l’utilisation des ressources disponibles, ainsi que pour mettre en place des systèmes de détection et de suivi minutieux de la mise en œuvre de la feuille de route.

La Cour des comptes a aussi recommandé une mise à jour de la loi relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement afin de les aligner sur les évolutions stratégiques et institutionnelles, permettant ainsi aux centres de superviser de manière globale le processus d’investissement et d’en améliorer l’efficacité.

En ce qui concerne la réforme des établissements et entreprises publics, Zineb El Adaoui a salué les efforts des parties prenantes et a souligné l’importance de clarifier la vision et de définir les priorités concernant le portefeuille public visé, tant en termes de taille que de composition. Cela permettrait d’élaborer une feuille de route pour la restructuration en respectant les délais de mise en œuvre de la réforme.

Modernisation fiscale

Dans le cadre des efforts de modernisation fiscale, l’accent a été mis sur le déploiement continu des initiatives prévues par la réforme fiscale générale, notamment par l’introduction de dispositions spécifiques dans le budget 2024, avec un focus particulier sur la modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) adoptée de façon progressive pour garantir un équilibre. Cette démarche vise une application plus juste de la TVA.

La première présidente de la Cour des comptes a souligné l’importance de surveiller régulièrement les répercussions des ajustements de la TVA sur l’économie, particulièrement sur les prix, le niveau de vie, le budget des familles et la santé financière des entreprises, en prenant en compte l’influence de cette taxe dans le climat économique actuel, caractérisé par des initiatives destinées à atténuer l’impact de l’inflation.

L’importance de continuer à suivre les recommandations antérieures de la Cour des comptes a également été relevée, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre méthodique de la réforme de la TVA, incluant la définition d’un échéancier clair semblable à celui appliqué pour l’impôt sur les sociétés. Il a été conseillé de communiquer efficacement sur les conséquences des modifications en cours ou prévues, tant pour le budget de l’État que pour les contribuables. La nécessité d’évaluer de manière récurrente l’effet social et économique des avantages fiscaux est important pour guider les décisions concernant leur maintien, modification ou suppression.