Cour des comptes : restitution des fonds publics par les partis politiques

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Dans son rapport annuel pour l’année 2022-2023, la Cour des comptes a déclaré que 20 partis politiques et une organisation syndicale ont restitué les montants de soutien public qui leur avaient été alloués, atteignant un total de 37,07 millions de DH (MDH) au 22 novembre 2023. Ce geste s’inscrit dans le cadre des efforts de transparence et de responsabilité financière encouragés par la Cour.

Le rapport précise que la somme à restituer, fixée à 28,27 MDH pour 17 partis politiques et deux organisations syndicales, témoigne d’une prise de conscience accrue de la nécessité de gérer efficacement les fonds publics. La Cour a également souligné l’importance de poursuivre les efforts pour la restitution des montants non justifiés au Trésor public.

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Défis et recommandations de la Cour

Pour renforcer la capacité de gestion financière des partis, la Cour recommande l’organisation de formations périodiques pour leurs cadres. Ces formations viseraient à améliorer la gestion financière, comptable et administrative des partis.

Le rapport aborde aussi l’audit des comptes annuels des partis politiques pour l’année 2021, ainsi que l’examen des dépenses des campagnes électorales. Il note que sept partis politiques ont reçu un total de 20,10 MDH en 2022 pour couvrir des dépenses liées à des missions, études et recherches. Cependant, en raison de contraintes de temps, certains partis n’ont pas pu respecter le délai légal pour le dépôt des comptes d’emploi de ces fonds, qui ont été soumis entre mars et août 2023.

Le rapport révèle aussi que deux partis ont restitué la totalité du soutien reçu (2,76 MDH) en raison de sa non-utilisation. La Cour a identifié plusieurs défis et lacunes en lien avec l’application des règlements régissant ces fonds. En réponse, elle a informé le chef du gouvernement et le ministère de l’Intérieur, visant à améliorer la gestion et l’utilisation de ces fonds pour assurer leur cohérence avec les objectifs fixés.

En conclusion, la Cour des comptes prévoit de publier un rapport sur l’examen des dépenses d’emploi de ce soutien, après son approbation par l’instance compétente au sein de la Cour, conformément aux dispositions de la Constitution et du Code des juridictions financières. Ce rapport est attendu pour offrir une vue plus détaillée sur la gestion des fonds publics par les partis politiques et contribuer à la transparence financière.