Cour des comptes : alerte sur la viabilité des régimes de retraite

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Les parlementaires ont tenu, mardi 2 mai, une session plénière conjointe des deux Chambres du Parlement consacrée à la présentation d’un exposé sur les actions de la Cour des comptes pour l’année 2021.

Lors de cette session, le premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a mis en garde contre le déficit des systèmes de retraite au Maroc. Elle a relevé que le déficit de la Caisse marocaine des retraites (CMR) s’élevait en 2021 à 5,12 milliards de DH (MMDH), tandis que ses réserves ont reculé pour atteindre les 65,84 MMDH, soit une baisse estimée à 10,7 MMDH.

Aussi, la haute magistrate a souligné que le déficit du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) s’est élevé à environ 3,95 MMDH, tandis que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a enregistré un déficit de 400 millions de DH (MDH). Elle a ainsi appelé à la fermeté et à l’accélération des chantiers de réforme des systèmes de retraite.

Rappelons que dans son rapport annuel publié en mars dernier, la Cour des comptes avait souligné que «la garantie de la viabilité du système à long terme exige l’activation de la mise en œuvre du chantier de la réforme systémique des régimes de retraite, notamment avec l’élargissement de l’adhésion aux régimes de retraite en 2025 pour couvrir les travailleurs ne percevant aucune pension, et ce, dans le cadre de la généralisation de la sécurité sociale».

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L’élargissement de l’AMO a connu une évolution notable

Selon El Adaoui, l’élargissement de la base des bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO) a connu une évolution notable depuis la signature, le 14 avril 2021, de trois conventions cadres par les différents départements ministériels concernés. Le but est d’élargir cette assurance à des catégories non bénéficiaires et dont le nombre avoisine les 3 millions d’adhérents principaux.

Pour ce qui est du financement de la couverture médicale, la responsable a relevé que la viabilité et la pérennité des aspects liés à ce financement sont d’une grande importance. Elle a ainsi appelé à l’adoption de mécanismes de financement à même d’assurer la viabilité et la continuité de l’AMO de base, et à faire bénéficier l’assuré d’une contribution appropriée pour couvrir les frais des traitements.

En outre, la haute magistrate a indiqué que le développement des ressources humaines pour le secteur de la santé constitue l’un des principaux axes de la réforme du système de protection sociale dans le Royaume. Elle a précisé que le nombre total des agents de santé pour 10.000 habitants est passé de 15,1 en 2011 à 17,1 en 2021, soit une légère augmentation de deux points qui reste toutefois insuffisant. «La densité médicale, en particulier dans le secteur privé, a relativement augmenté (1,3% entre 2011 et 2020), tandis que la densité médicale dans le secteur public a diminué de 0,3 point», a-t-elle expliqué.

Quant à la répartition géographique et professionnelle des personnels médicaux et soignants, elle ne repose pas toujours sur des critères objectifs, d’après El Adaoui. Elle a noté que cette situation a conduit à des disparités territoriales et à des écarts concernant la couverture de la population et des réseaux de traitement, ainsi qu’à une faible compatibilité entre les infrastructures et les ressources humaines qui y sont affectées.

Et de préciser qu’une couverture sanitaire adéquate pour la population reste tributaire de la capacité du système de formation des agents de santé, dans les secteurs public et privé, à maintenir le rythme actuel de la formation des personnels et à les retenir dans le système national de santé.

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Adopter un cadre juridique pour la gestion des espaces d’accueil industriels

Sur un autre registre, la première présidente de la Cour des comptes a appelé à l’adoption d’un cadre juridique et de mécanismes réglementaires pour la création et la gestion des espaces d’accueil industriels. L’objectif est d’en faire un véritable levier pour la relance de l’investissement.

À cet égard, Zineb El Adaoui a souligné la nécessité de faire connaître les différentes stratégies liées à la stimulation de la création des espaces d’accueil industriels, et de s’assurer de leur appropriation par la région et par les communes concernées. Elle a, à ce propos, appelé à élaborer un programme de mise à niveau des espaces créés par les collectivités territoriales sur la base du cadre de référence du Fonds des zones industrielles durables. Ceci, tout en tenant compte des lois relatives à la réduction des impacts environnementaux.

De même, elle a appelé au regroupement des ressources financières de la région et des communes concernées afin d’accélérer le processus de mise en place d’une nouvelle génération d’espaces d’accueil industriels. Sans oublier l’affectation d’un organe sur le plan régional pour implanter, développer et gérer les complexes industriels, en s’inspirant du modèle des complexes industriels destinés à la location. Aussi, elle a recommandé d’empêcher la création de nouvelles unités industrielles non structurées et de mettre en place une stratégie régionale pour le règlement progressif et global de la situation.

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Améliorer l’attractivité du Maroc en tant que destination d’investissement

Par ailleurs, Zineb El Adaoui a souligné que le diagnostic des obstacles à l’investissement dans le Royaume met en lumière la nécessité d’adopter d’autres leviers économiques, afin d’améliorer l’attractivité du Maroc en tant que destination d’investissement.

Dans ce contexte, la responsable a souligné la nécessité de s’attaquer aux obstacles structurels liés au secteur informel, de réduire les coûts de production, de stimuler l’innovation et la créativité, et d’améliorer les conditions d’obtention de biens immobiliers et de financement. En plus de recourir à des mécanismes d’arbitrage et de médiation pour régler les différends, ainsi que d’accélérer le rythme de la réforme fiscale.

En ce qui concerne le cadre institutionnel de l’investissement, il est marqué, selon la responsable, par la multiplicité des acteurs et l’imbrication de leur champ de compétence, qui peut inclure le niveau national pour certains, ou le niveau territorial, local ou sectoriel pour d’autres. Elle a souligné que la divergence des priorités et des objectifs des acteurs ainsi que les différences qui caractérisent leurs approches fragiliseraient la convergence des politiques publiques en matière de développement, de stimulation et de relance de l’investissement.

Enfin, dans l’objectif de simplifier la procédure administrative d’investissement, El Adaoui a relevé la nécessité de consacrer le rôle des Centres régionaux d’investissement comme un cadre unifié de traitement administratif du processus d’investissement du début à la fin, et ce, à travers l’accélération du rythme de la mise en œuvre des réformes liées à ces Centres.