Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites
L'avionneur européen Airbus © DR
L’avionneur européen Airbus a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d’euros à la France. L’objectif est d’éviter des poursuites pénales pour des soupçons de corruption lors de la vente d’appareils principalement en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011.
Lors d’une audience publique, le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a homologué une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), conclue entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) le 18 novembre. Cette Cjip prévoie le paiement par le groupe d’une amende de 15.856.044 euros.
Pour les magistrats du PNF, il s’agit d’une amende «équitable, juste, adaptée». Ils ont relevé d’un côté le «caractère répété des agissements corruptifs» de l’entreprise et de l’autre l’époque «ancienne» des faits reprochés et la «coopération» du groupe lors de l’enquête.
La pénalité ne vaut pas reconnaissance de culpabilité et le géant européen peut donc toujours accéder aux marchés publics.
Cette amende, d’un montant relativement modeste, vient s’ajouter à celle qui avait déjà été fixée dans une précédente Cjip, validée le 31 janvier 2020.
Airbus avait alors déjà accepté de verser 3,6 milliards d’euros d’amende, dont 2,1 milliards d’euros à la France. Le but était d’éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des «irrégularités» portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d’avions ou de matériels militaires.
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