Photo d'illustration © DR
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.103 concernant l’attribution de permis de régularisation pour des constructions non réglementaires qui respectent les conditions et règles en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Cette initiative fait partie des efforts déployés par les autorités pour lutter contre la prolifération de constructions non réglementaires en permettant leur régularisation et leur intégration dans l’environnement urbain, ainsi que pour traiter les infractions urbanistiques accumulées.
La ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a souligné l’importance économique et sociale de cette opération de régularisation des constructions non réglementaires. Elle a également exprimé la volonté de rendre les procédures plus souples et d’augmenter le nombre de bénéficiaires pour améliorer les conditions de vie des citoyens et garantir leur dignité.
Le projet de décret prévoit des mesures flexibles pour surmonter les contraintes qui pourraient limiter l’efficacité de l’opération. Il prolonge le délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions non réglementaires de deux ans à compter de la date de publication du décret au bulletin officiel. De plus, il abroge les dispositions de l’article 7 du décret n° 2.18.475 pour permettre la régularisation des constructions non réglementaires, même en présence d’un procès-verbal d’infraction.
Le permis de régularisation est délivré pour toute construction qui a été réalisée sans permis de construire ou sans respect des dispositions des documents et pièces sur la base desquels le permis a été délivré. Le permis est accordé après avoir constaté que la construction satisfait aux conditions et aux règles en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Cependant, l’opération de régularisation des constructions non réglementaires n’a pas donné les résultats escomptés en raison de plusieurs difficultés et contraintes persistantes.
En effet, sur les 2.900 demandes de permis déposées, seulement 53% ont obtenu un avis favorable, un chiffre faible comparé au nombre d’infractions urbanistiques existantes. A savoir que la majorité de ces constructions sont destinées à un usage d’habitation.
MRE, qui ne veut pas de vous ?
DOSSIER - C’est l’histoire d’un MRE qui a failli perdre la vie dans une altercation autour d'une terre. Une affaire sordide où advient aussi le « racisme anti-MRE ».
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024L’école marocaine, un rêve empreint d’inégalité
Société - Malgré des avancées notables, le Maroc continue de faire face à des inégalités éducatives importantes.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Casablanca intègre le C40 des villes engagées pour les actions climatiques
Société - La commune de Casablanca a annoncé son adhésion au réseau mondial C40 des villes, regroupant près de 100 villes engagées dans des actions climatiques.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Alerte météo : chutes de neige samedi et dimanche
Société - Des chutes de neige sur les hauteurs dépassant les 1.800 m, sont prévues dans certaines provinces du Royaume.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Quel est le vrai taux de chômage au Maroc ?
Société - Un jeune Marocain sur deux, âgé de 15 à 24 ans, vivant en milieu urbain, est au chômage selon BAM. Le HCP révèle un taux de 13,6 % et 21,3 % d’après le RGPH.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Latifa Akharbach défend le droit universel à l’éducation numérique
Société - Latifa Akharbach, présidente de la HACA, a souligné que l’éducation à l’information et au numérique doit être considérée comme un droit universel.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Radars fixes : 270 millions gaspillés, une enquête en cours
Société - La BNPJ enquête sur les anomalies relevées par la Cour des comptes concernant le marché public de radars fixes.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Migration : un nouvel axe Maroc-UE en construction
Société - Le Maroc et l’Union européenne (UE) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur collaboration stratégique sur le dossier migratoire.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Les funérailles de Chama Zaz
Khansaa Bahra - 1 octobre 2020Héritage, la succession qui déchire
Société - L'heure n'est pas aux comptes, et pourtant les familles se divisent pour l'indivisible. Immersion dans un héritage déchirant.
Sabrina El Faiz - 9 novembre 2024Notes de route du Sahara
Société - Très impressionnante, l'histoire de sa vie fait d'elle un personnage romanesque. A son premier voyage dans le Sahara, Isabelle Eberhardt, reporter, voyageuse et aventurière, tombe amoureuse de cette terre et de ses gens.
Rédaction LeBrief - 4 avril 2024L’INDH : 18 ans après, quel bilan ?
Société - Lancé en 2005 par le roi Mohammed VI, l’Initiative nationale pour le développement humain souffle aujourd’hui ses 18 bougies.
Hajar Toufik - 18 mai 2023Busway de Casablanca : c’est parti !
Rédaction LeBrief - 1 mars 2024Nouvelles du Maroc
Société - À l'extrême ouest du Maghreb, tête de pont vers les Amériques, point de passage vers l'Europe par le détroit de Gibraltar, le Maroc est un carrefour d'influences unique au monde où se mélangent modernité et traditions.
Rédaction LeBrief - 1 avril 2024Le racisme expliqué à ma fille
Société - Un enfant est curieux. Il pose beaucoup de questions et il attend des réponses précises et convaincantes. C’est en m’accompagnant à une manifestation contre un projet de loi sur l’immigration que ma fille m’a interrogé sur le racisme.
Rédaction LeBrief - 22 mars 2024Bidonvilles, pourquoi y en a-t-il encore ?
Dossier - Ces habitats se concentrent dans les périphéries ou au sein de bidonvilles, où les efforts de résorption peinent à suivre.
Sabrina El Faiz - 30 novembre 2024