Météo
Horaires des prières
Favoris 
Newsletters
Mon compte 
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi © DR
Dans un climat politique où plusieurs parlementaires font face à des poursuites judiciaires, les conseillers de la deuxième Chambre ont choisi de retarder l’examen du projet de loi sur les peines alternatives. Malgré les efforts déployés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, pour promouvoir ce projet, il n’a pas réussi à le faire aboutir.
La décision de suspendre l’examen du projet de loi a été prise au parlement, en raison du contexte actuel. Cette suspension a été annoncée par la Commission de la Justice et de la législation de la Chambre des conseillers, suite à une décision des présidents des groupes parlementaires.
Lire aussi : Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
Le projet de loi sur les peines alternatives sous le feu des critiques et des controverses
Ces derniers craignent que l’adoption de ce texte, qui prévoit des alternatives aux peines de prison, ne soit interprétée comme une échappatoire pour les parlementaires poursuivis. Cette décision intervient alors que le projet de loi suscitait déjà de vives critiques, certains estimant qu’il bénéficierait principalement aux personnes fortunées, capables de payer des amendes pour éviter la prison.
D’autres parlementaires dénoncent le processus d’élaboration du projet de loi, jugé non représentatif de la société marocaine. Malgré ces controverses, Abdellatif Ouahbi a continué à défendre vigoureusement son projet, le qualifiant de «projet législatif le plus important» susceptible de dynamiser la justice pénale.
Il affirme que ce texte vise à protéger les droits et les libertés tout en renforçant la lutte contre la criminalité et en modernisant les systèmes pénaux. Cependant, ces arguments semblent désormais relégués au second plan face aux scandales politico-judiciaires en cours.
Les peines alternatives envisagées par le projet de loi pourraient rester inutilisées, du moins temporairement, en raison des préoccupations des conseillers de la deuxième Chambre quant à leur interprétation et aux risques de scandales politico-judiciaires.
Akhannouch rencontre la Première ministre de la RDC à Rabat
Politique - Aziz Akhannouch, a rencontré Suminwa Tuluka Judith, Première ministre de la République Démocratique du Congo.
Rédaction LeBrief - 26 novembre 2024Une délégation des FAR à bord du porte-avions USS Harry S. Truman
Politique - Une délégation des FAR a effectué une visite à bord du porte-avions USS Harry S. Truman, au large de la ville d’Al Hoceima.
Mbaye Gueye - 26 novembre 2024Sahara : le roi Mohammed VI remercie le président du Panama pour son soutien à la cause nationale
Politique - Un message de remerciements de la part du Roi au Président du Panama, saluant la décision du pays en faveur de la Cause Nationale
Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024Besoin de financement du Trésor public : analyse des causes et des solutions face à un déficit croissant
Politique - La situation des finances publiques marocaines s'est complexifiée avec un besoin de financement de 52,3 MMDH à fin octobre
Farah Nadifi - 26 novembre 2024Le ministère de l’Intérieur poursuit la libération du domaine public
Politique -Le ministère continue à œuvrer pour la libération du domaine public et à le mettre à disposition des collectivités territoriales.
Mbaye Gueye - 26 novembre 2024Investissement de 1,88 milliard DH pour la valorisation des déchets ménagers (Abdelouafi Laftit)
Politique - Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé lundi l’allocation de 1,88 milliard de dirhams pour des projets de valorisation des déchets ménagers
Farah Nadifi - 26 novembre 2024Abellatif Hammouchi reçoit l’Administratrice générale de la sûreté de l’État belge
Politique - Abdellatif Hammouchi, a accueilli, ce lundi à Rabat, Francisca Bostyn, administratrice générale de la Sûreté de l’Etat belge
Farah Nadifi - 25 novembre 2024CDT : une mobilisation nationale pour défendre les droits sociaux
Politique - Réuni le dimanche 24 novembre à Casablanca, le CDT a annoncé un plan d’action visant à répondre aux défis économiques et sociaux.
Ilyasse Rhamir - 25 novembre 2024Forces auxiliaires : un corps de supplétifs ?
Composante essentielle du Makhzen marocain. Les Forces auxiliaires Maroc sont chargées du maintien de l'ordre public. Obtenez des informations précieuses sur Lebrief.
Hafid El Jaï - 16 juillet 2022Chambellerie royale : la gardienne de la cour
Hafid El Jaï - 13 février 2021Emmanuel Macron en Algérie : quelles sont les implications géostratégiques de cette visite ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Le président français est arrivé ce jeudi en Algérie, où il va rester pendant trois jours. Pour que chaque partie réponde aux attentes de l’autre, un seul point est en jeu : la question du Sahara.
Nora Jaafar - 25 août 2022