Conseil de gouvernement. © DR
Jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement, comme annoncé dans un communiqué du Département de la présidence du gouvernement. A l’ordre du jour de cette réunion : l’examen d’un projet de loi visant à modifier et à compléter le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale.
Etude de deux projets
C’est dans cette optique, que le Conseil se penchera également sur deux projets de décret. Le premier projet établira des dispositions spécifiques concernant le régime d’assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes ayant la capacité de payer les cotisations mais ne pratiquant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Lire aussi : Conseil de gouvernement : initiatives législatives et coopération internationale à l’ordre du jour
Le second projet vise à modifier et à compléter le décret régissant les procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
Enfin, le Conseil terminera ses travaux en examinant des propositions de nomination à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, comme précisé dans le communiqué.
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