Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 15 juin

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Lord de sa réunion de ce 15 juin, le Conseil du gouvernement a examiné divers projets de textes juridiques et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au début de ses travaux, le conseil a approuvé le projet de décret n° 2.23.463 qui complète le décret n° 2.77.862 daté du 9 octobre 1977. Ce dernier concerne l’application du Code des douanes et des impôts indirects sous l’égide de l’Administration des douanes et des impôts indirects. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce décret vise à soutenir la pêche maritime dans sa stratégie de développement et à renforcer ses capacités d’exportation. Il prévoit notamment l’application d’un droit de douane minimum de 2,5% lors de l’importation des poissons Mora, Taaam, Chebbak et des équipements de pêche maritime spécifiés par un texte réglementaire.

Dans le cadre de l’article 205 bis du même décret n° 2.77.862, la liste des équipements à double usage destinés aux professionnels de la pêche maritime bénéficiant d’un droit de douane minimum de 2,5% sera régulièrement actualisée en fonction des besoins évolutifs du secteur, sur demande des opérateurs économiques et des associations professionnelles concernées.

Aussi, l’un des projets de décret examinés et approuvés par le Conseil du gouvernement est celui du décret n° 2.23.315 qui modifie le décret n° 2.02.423 du 29 mai 2003. Il porte sur l’octroi d’une indemnité pour la part de cours au profit des élèves des instituts de musique et des arts chorégraphiques relevant du ministère de la Culture. Présenté par Mohamed El-Mehdi Ben Saïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet a pour objectif de garantir la continuité de l’enseignement musical dans tous les instituts de musique et d’arts chorégraphiques. Il prévoit également des ajustements dans les montants de l’indemnité horaire accordée aux professeurs de l’enseignement artistique, afin de répondre aux besoins croissants de ce secteur en matière de ressources humaines.

Par ailleurs, le projet de décret n° 2.23.493 relatif à la mise en œuvre d’un régime de soutien visant à encourager la présence des entreprises marocaines à l’échelle internationale a été reporté, pour permettre une analyse approfondie de ses contenus.

Enfin, le Conseil du gouvernement a entériné des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution. En détail :

• Mohamed Benzrouhani a été nommé directeur des ressources humaines et de la formation des cadres au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et de la Jeunesse ;
• Amin Idrissi Belkassmi a été nommé directeur de l’Agence urbaine d’Agadir au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville ;
• Adel El Fakir a été désigné directeur de l’Office national marocain du tourisme au ministère du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire ;
• Ahmed El Bouari a été nommé directeur de l’Irrigation et de la Mise en valeur agricole au ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts ;
• Et Mohamed El Ghali a été nommé doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Ksar El Kebir relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.