Réunion du Conseil du gouvernement du 22 février 2024 © DR
La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Adoption de projets de décrets pour la réglementation douanière
Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret visant à compléter le décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects géré par l’Administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, vise à amender l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects, permettant à l’administration de renoncer ou de détruire les marchandises déposées sous le régime de l’entrepôt dans certaines situations.
Lire aussi : ZLECAf : le Maroc passe à la mise en œuvre douanière
Régulation de l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie
Le Conseil a également approuvé un projet de décret visant à créer et à réglementer l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement agricole, notamment l’objectif de former 140.000 diplômés en formation professionnelle agricole d’ici 2030.
Les normes de qualité de l’air discutées par le Conseil
Le Conseil a discuté de la définition des normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place de la surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce projet vise à modifier et à compléter le décret n° 2.09.286 afin d’améliorer la gouvernance de la surveillance et du suivi de la qualité de l’air au Maroc, en ajoutant des définitions et en actualisant le tableau des polluants et des normes de qualité de l’air.
Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive
Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Soutien public à la presse : un décret qui divise
Politique - Six organisations éditrices représentant plus de 800 entreprises médiatiques ont exprimé leur désaccord face au décret fixant les plafonds de soutien aux secteurs de la presse.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective
Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique
Farah Nadifi - 4 décembre 2024PLF 2025 : 231 amendements examinés par la Chambre des conseillers
Politique - La Commission des finances de la Chambre des conseillers a reçu 231 amendements sur la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Parmi eux, 66 ont été acceptés, 55 rejetés et 110 retirés. La majorité des propositions portaient sur le volet fiscal (177 amendements), suivi des volets douanier et divers.
Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024Nasser Bourita reçoit le ministre djiboutien des AE, porteur d’un message au Roi
Politique - Le Royaume du Maroc s’est constamment engagé à soutenir Djibouti dans son processus de développement.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Diplomatie parlementaire : Ould Errachid en mission au Panama
Politique - Mohamed Ould Errachid se rendra au Panama les 4 et 5 décembre à la tête d’une délégation parlementaire marocaine.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Le Maroc et l’UE veulent relancer leurs relations parlementaires
Politique - Rachid Talbi Alami et son homologue, Roberta Metsola, ont convenu à Bruxelles d’une feuille de route pour la relance des relations entre les parlements.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Feu le roi Mohammed V : 65e commémoration de la disparition du père de l’indépendance
Politique - C'est le 65e anniversaire de la disparition de Feu le roi Mohammed V, père de la Nation et symbole de l'indépendance.
Rédaction LeBrief - 21 mars 2024Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Emmanuel Macron en Algérie : quelles sont les implications géostratégiques de cette visite ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Le président français est arrivé ce jeudi en Algérie, où il va rester pendant trois jours. Pour que chaque partie réponde aux attentes de l’autre, un seul point est en jeu : la question du Sahara.
Nora Jaafar - 25 août 2022SRM : une réforme qui divise
Politique - La Chambre des représentants a adopté en début de semaine le projet sur la création des sociétés régionales multi-services (SRM)
Rédaction LeBrief - 16 juin 2023Réforme de l’éducation : un nouvel organigramme pour plus d’efficacité
Politique - Le ministère de l’Éducation dévoile une nouvelle structure organisationnelle pour moderniser et optimiser son efficacité.
Chaima Aberni - 5 juillet 2024Marche verte : l’épopée marocaine
Hafid El Jaï - 6 novembre 2021Samira Sitaïl : la dame de fer nommée ambassadrice du Maroc en France
Politique - Lors du Conseil des ministres, le roi Mohammed VI a nommé Samira Sitaïl ambassadrice du Maroc en France
Rédaction LeBrief - 20 octobre 2023