Réunion du Conseil du gouvernement du 22 février 2024 © DR
La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Adoption de projets de décrets pour la réglementation douanière
Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret visant à compléter le décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects géré par l’Administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, vise à amender l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects, permettant à l’administration de renoncer ou de détruire les marchandises déposées sous le régime de l’entrepôt dans certaines situations.
Lire aussi : ZLECAf : le Maroc passe à la mise en œuvre douanière
Régulation de l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie
Le Conseil a également approuvé un projet de décret visant à créer et à réglementer l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement agricole, notamment l’objectif de former 140.000 diplômés en formation professionnelle agricole d’ici 2030.
Les normes de qualité de l’air discutées par le Conseil
Le Conseil a discuté de la définition des normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place de la surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce projet vise à modifier et à compléter le décret n° 2.09.286 afin d’améliorer la gouvernance de la surveillance et du suivi de la qualité de l’air au Maroc, en ajoutant des définitions et en actualisant le tableau des polluants et des normes de qualité de l’air.
Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »
Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional
Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions
Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse
Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.
Farah Nadifi - 20 décembre 20242e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi
Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée
Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024