Réunion du 14 décembre du Conseil du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, chef de l'exécutif © DR
Ce jeudi, le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a examiné des projets de textes juridiques majeurs. Parmi eux, des décisions cruciales sur le recensement de la population et des avancées dans le domaine de l’assurance maladie.
Recensement national : un projet d’envergure pour septembre 2024
En ouverture de séance, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.1065 relatif. Cette législation à la préparation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume. Proposé par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, ce projet relève les mesures de finalisation de ce décompte prévu en septembre 2024. Il détaille les dispositions liées à sa préparation, à son déroulement, et aux conditions requises pour les participants.
Les rouages du recensement présenté devant le gouvernement
Le projet du vise ainsi à définir les aspects opérationnels et les étapes nécessaires à la réalisation de ce recensement national. Il énonce les arrangements primordiaux, de la phase de préparation à l’organisation concrète des travaux. De même, il précise les fondements conceptuels, les approches méthodologiques et les outils pratiques dans divers domaines. Le volet de la formation, de la communication, et de la collecte des ressources matérielles et humaines est également détaillé.
Transition numérique et participation active
S’agissant de la digitalisation, ce projet adopte une approche novatrice pour la sélection des participants. Pour ce faire, il met en place une plateforme numérique permettant leur inscription personnelle. Il prend aussi en compte le contexte numérique caractérisant les différentes phases du recensement.
Assurance maladie obligatoire : élargissement des activités des courtiers
Le Conseil du gouvernement a ensuite examiné le projet de décret n° 2.23.746 modifiant le décret n° 2.18.1009 relatif au Code des assurances. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce projet ambitionne à élargir la liste des activités des courtiers en assurance. Ceci permettra de fournir des services spécifiés par l’article 16 de la loi n° 103.12. Cette dernière est relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés.
Avancées dans l’assurance maladie obligatoire de base
Par ailleurs, les travaux du Conseil du gouvernement ont aussi porté sur deux projets de décrets présentés par Khaled Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale. Le premier complète l’annexe du décret n° 2.18.622. Et ce, en incluant la catégorie des prédicateurs religieux parmi les professions libérales, les travailleurs indépendants et les non-salariés. Le second porte sur l’application des régimes d’assurance maladie obligatoire et de pensions pour la catégorie des prédicateurs religieux, avec une entrée en vigueur prévue à partir de janvier 2024.
Intégration des prédicateurs religieux
Enfin, ces projets cherchent à intégrer les prédicateurs religieux dans les régimes d’assurance et de pensions. Il tient en ce sens en tenant compte des spécificités de leur statut, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités d’application et les conditions d’enregistrement sont précisées, avec une attention particulière portée à la transition numérique et à la communication entre les parties concernées.
Le Chef du Gouvernement reçoit le rapport annuel de l’ACAPS
Politique - Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli Abderrahim Chaffai, président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Lutte anti-blanchiment : le Maroc renforce sa vigilance
Politique - Jawhar Nefissi a remis à Aziz Akhannouch le rapport annuel de l’Instance pour l’année 2023, conformément à la loi n°05-43 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Maroc-Pays du Golfe : Bourita s’entretient avec le secrétaire général du CCG
Politique - Nasser Bourita, a rencontré jeudi à Rabat Jassim Mohammed Al Budaiwi, secrétaire général du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Rédaction LeBrief - 12 décembre 2024Inauguration à Niamey de la Centrale électrique «Sa Majesté le Roi Mohammed VI»
Politique - Cette centrale est dotée d’équipements de dernière génération avec une capacité de production électrique de 22,5 MVA (20 MW).
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Réunion du Conseil de gouvernement : réformes, accords et nominations
Politique - Ce jeudi 12 décembre 2024, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a adopté une série de mesures stratégiques.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Comment le gouvernement lutte contre le chômage ?
Politique - Lors d'une réunion à Rabat, le gouvernement a annoncé des mesures ciblées pour lutter contre le chômage et promouvoir l’inclusion économique.
Farah Nadifi - 12 décembre 2024Aziz Akhannouch rencontre la présidente de l’Assemblée nationale française
Politique - Aziz Akhannouch a reçu, ce jeudi à Rabat, la présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet.
Mbaye Gueye - 12 décembre 2024Maroc-France : renforcement de la coopération parlementaire
Politique - La coopération parlementaire entre le Maroc et la France a été au cœur des discussions tenues entre Ould Errachid et Larcher.
Rédaction LeBrief - 12 décembre 2024Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional
Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024FAR : «En avant, marche !»
Hafid El Jaï - 16 janvier 2021Maroc-Syrie : renforcement des liens diplomatiques
Politique - Bourita a réaffirmé le soutien du Maroc au peuple syrien, tout en insistant sur l’importance de préserver la souveraineté de la Syrie.
Ilyasse Rhamir - 31 décembre 2024Jordanie : présentation de la gestion marocaine des ressources en eau
Politique - Lors de la 16e session du Conseil ministériel arabe de l'eau, Nizar Baraka a mis en avant l’expérience du Maroc
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Khalid Aït Taleb : « 80% du matériel médical est inutilisé »
Politique - Devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a révélé que “80% des équipements médicaux ne sont pas utilisés”.
Mouna Aghlal - 5 août 2022Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Politique - Ouahbi a rencontré lundi à Rabat Qassem Al-Araji, Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024PLF 2025 : la première partie adoptée à la majorité par la Chambre des représentants
Politique - La Chambre des représentants a approuvé, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du PLF 2025.
Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2024Forces auxiliaires : un corps de supplétifs ?
Composante essentielle du Makhzen marocain. Les Forces auxiliaires Maroc sont chargées du maintien de l'ordre public. Obtenez des informations précieuses sur Lebrief.
Hafid El Jaï - 16 juillet 2022