le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres, le 13 juillet 2022 © MAP
Le roi Mohammed VI a présidé le 13 juillet un Conseil de ministres, durant lequel plusieurs projets de décrets et de loi-cadre ont été adoptés. Selon le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lamrini, le prince héritier Moulay El Hassan a également pris part cette session tenue au Palais royal à Rabat.
C’est Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui a présenté en premier un projet de loi visant à améliorer le système national de santé. Ce projet propose une série de mesures à implémenter, dont l’adoption d’une bonne gouvernance au niveau du secteur, notamment au niveau des hôpitaux.
Il s’agit aussi de la création des autorités nécessaires à la pérennité du système national de la santé. Le ministre a cité en ce sens la mise en place d’une haute autorité de la santé, une agence des médicaments et des produits de santé et une agence du sang et des produits dérivés du sang.
Selon le nouveau projet de loi, le ministère de la Santé cherche en plus à développer les ressources humaines pour motiver le capital humain dans le secteur public et de réduire le manque de personnels soignants. Il vise ainsi à ouvrir les portes du Royaume aux experts médicaux étrangers et aux experts de la diaspora marocaine.
Autres réformes proposées dans ce cadre, la mise à niveau des services de santé pour répondre aux attentes des Marocains en termes de facilitation et d’amélioration de l’accès aux soins.
Notons que le Haut Commissariat au Plan (HCP) a publié une note la semaine dernière, soulignant les sérieux défis du secteur en termes d’accès aux soins de santé. Le rapport a révélé que «le confinement a eu un impact majeur sur l’accès des femmes aux services de santé et est susceptible de les affecter pendant de nombreuses années à venir». Durant la pandémie, poursuit le HCP, 27,3% des femmes n’ont pas eu accès aux soins de santé maternelle et 20,8% n’ont pas eu accès aux services de santé reproductive.
Le Conseil national marocain des droits de l’homme (CNDH) a quant à lui déploré la grave pénurie de personnel médical. Seuls 32.000 médecins et 65.000 infirmiers opèrent dans le secteur à travers le pays, qui a besoin d’au moins 65.000 professionnels supplémentaires de la santé.
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La charte de l’investissement
Outre Khalid Aït Taleb, Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, a présenté un projet de loi-cadre portant sur la charte de l’investissement. Ce projet a pour objectif d’améliorer l’impact des investissements en créant des opportunités d’emplois permanents et en réduisant les disparités entre les régions pour l’attractivité des investissements. Le chômage continu en effet de constituer l’un des défis majeurs au Maroc, qui jusqu’à mai dernier enregistrait près de 1.466.000 chômeurs.
Le responsable explique que ce chantier ambitionne aussi d’orienter l’investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée. Il cherche à réaliser le développement durable et à consolider l’attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE). L’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l’opération d’investir et l’augmentation de la contribution de l’investissement privé national et étranger font également partie des objectifs de ce projet.
Mohcine Jazouli a indiqué qu’un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques a été mis en place pour assurer la réalisation de ces objectifs. De plus, trois autres dispositifs de soutien ont été introduits afin de promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises marocaines qui envisagent de se développer à l’international.
Dans le cadre de ce même projet de charte de l’investissement, le gouvernement a adopté une série de mesures pour : accélérer la simplification et la digitalisation des procédures ; faciliter l’accès au foncier, améliorer la gouvernance et renforcer l’implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l’investissement.
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Diaspora juive
Lors de ce Conseil des ministres, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a aussi présenté un exposé sur la communauté juive marocaine. Il a listé les mesures visant à mettre en œuvre les instructions du roi Mohammed VI relatives à «l’organisation de la communauté juive marocaine».
Après plusieurs consultations avec les représentants de cette communauté et des personnalités y appartenant, un dispositif concernant la création de trois instances a été élaboré :
- 1) le Conseil national de la communauté juive marocaine : ce dernier veillera à la gestion des affaires communautaires et à la sauvegarde du patrimoine et du rayonnement culturel et religieux du judaïsme et de ses valeurs marocaines authentiques ;
- 2) la Commission des Juifs marocains à l’étranger : cet organisme œuvre à consolider les liens des Juifs marocains établis à l’étranger avec leur pays d’origine ;
- 3) la Fondation du judaïsme marocain : l’objectif de cette fondation est de promouvoir et de préserver le patrimoine immatériel judéo-marocain, de sauvegarder ses traditions et de préserver ses spécificités.
Avant qu’Israël ne devienne un État en 1948, le Maroc comptait jusqu’à 200.000 Juifs. Suite à l’immigration, de nombre d’entre eux, le Maroc n’en accueille actuellement que 2.000 sur les 15,2 millions qui vivent dans le monde, précise l’Agence juive.
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Armes à feu
Par ailleurs, le Conseil a acté le projet de loi relatif aux armes à feu, leurs pièces, leurs éléments, accessoires et munitions. À travers ce texte, le gouvernement veut moderniser et améliorer l’arsenal juridique relatif aux armes à feu à usage civil. L’objectif est de s’adapter aux mutations sociales et technologiques grâce au recours à registre national électronique des armes à feu, mais aussi à l’organisation et le contrôle de leurs opérations de vente et de possession. Le texte prévoit aussi des dispositions encadrant les opérations d’introduction et de sortie de ces armes du territoire national.
Nominations de hauts responsables à des fonctions stratégiques
Enfin, au cours du Conseil des ministres de ce mercredi, la nomination de plusieurs personnes a été approuvée conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Ainsi, à l’initiative de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, le Roi a désigné : Khalid Safir, directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ; Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.
Le Souverain a également nommé Nourreddine Boutayeb, président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc, et Abderrahim Houmy, directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts. Ces deux nominations ont été faites à l’initiative du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki.
Ali Seddiki a, de son côté, été désigné par le Roi en tant que directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, et ce, à l’initiative de Mohcine Jazouli.
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