Le Conseil de gouvernement réuni ce jeudi 7 décembre 2023 © CG
Sur les 24 minitres que compte le cabinet Akhannouch, seulement 12 étaient présents ce jeudi pour la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Certains sont en mission à l’étranger, d’autres retenus au Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances (PLF) 2024 ou dans des réunions pour résourdre la crise des enseignants. Quoi qu’il en soit, la moitié de l’exécutif s’est réunie autour de Aziz Akhannouch pour examiner et approuver trois principaux textes.
Le premier est le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Présenté par Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce texte fixe les modalités de remise à l’assuré d’un certificat d’immatriculation comportant le montant de la souscription mensuelle due à l’organe de gestion. Ce décret permet de définir les critères de capacité à payer, les procédures d’inscription et de traitement des demandes, ainsi qu’à vérifier que les souscripteurs ne sont pas déjà affiliés à un autre régime d’AMO.
Le deuxième projet de décret, N° 2.23.751, fixe les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Proposé par Fatima Ezzahra El Mansouri, ce texte encadre les missions stratégiques du ministère pour la planification territoriale, le développement, et l’accès au logement pour les citoyens. Il découle d’un audit réglementaire pour optimiser la gestion des secteurs intégrés du ministère, tant au niveau central que décentralisé.
Le troisième projet de décret, le N° 2.23.720, concerne la création du Conseil national de l’aquaculture marine. Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Seddiki, ce décret est une application de la loi sur l’aquaculture marine.
Lire aussi : PLF 2024 : fin du parcours législatif
Le président chinois quitte le Maroc au terme d’une visite au Royaume
Politique - Le président chinois a quitté le Maroc vendredi après-midi, à l'issue d'une visite de courte durée.
Rédaction LeBrief - 22 novembre 2024Justice et technologie : les avocats face à l’évolution numérique
Politique - La profession d’avocat se trouve aujourd’hui confrontée à de nombreux défis, dont l’un des plus importants est d’adopter la transformation digitale et de suivre le rythme rapide des évolutions technologiques
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Le prince héritier Moulay El Hassan reçoit le Président chinois à Casablanca
Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan a accueilli, jeudi soir à Casablanca, le président chinois, Xi Jinping
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »
Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Gestion des risques naturels : vers une intégration dans le développement durable
Politique - Une conférence sur « La gestion des risques liés aux catastrophes naturelles et la mise en œuvre des politiques publiques » s’est tenue ce jeudi à Marrakech
Farah Nadifi - 21 novembre 2024Généralisation de l’AMO : une avancée majeure face à des défis persistants
Politique - La généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc a marqué un tournant dans le système de santé national.
Farah Nadifi - 21 novembre 2024Conseil de gouvernement : des mesures pour la protection du patrimoine
Politique - Le Conseil du gouvernement a adopté, le projet de loi n°33.22 sur la protection du patrimoine vise à moderniser la législation.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2024COP29 : le Maroc monte à la 8ᵉ position du classement 2025 de l’Indice de performance climatique
Politique - Le Maroc continue de se distinguer sur la scène mondiale en matière de transition énergétique, en atteignant la 8ᵉ position du classement 2025 de l'Indice de Performance Climatique
Farah Nadifi - 21 novembre 2024Union africaine : bilan du 36e Sommet de l’organisation
Afrique, Économie, Politique, Politique - Clap de fin dimanche pour la 36e session ordinaire du Sommet de l'UA, où une dizaine de résolutions ont été adoptées.
Manal Ben El Hantati - 20 février 2023Espagne : la nouvelle feuille de route avec le Maroc présente des « résultats positifs »
Politique - Suite à la visite du président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, en avril dernier au Royaume, à l’invitation du roi Mohammed VI, Madrid a exprimé sa satisfaction par rapport à la nouvelle feuille de route établie avec le Maroc.
Rédaction LeBrief - 7 juin 2022Sahara : le Kenya soutient l’initiative du Maroc et révoque sa reconnaissance du Polisario
Afrique, Diplomatie, Politique - William Ruto, nouveau président du Kenya, a révoqué la reconnaissance de son pays de la pseudo RASD.
Nora Jaafar - 14 septembre 2022