Le Conseil de gouvernement réuni ce jeudi 7 décembre 2023 © CG
Sur les 24 minitres que compte le cabinet Akhannouch, seulement 12 étaient présents ce jeudi pour la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Certains sont en mission à l’étranger, d’autres retenus au Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances (PLF) 2024 ou dans des réunions pour résourdre la crise des enseignants. Quoi qu’il en soit, la moitié de l’exécutif s’est réunie autour de Aziz Akhannouch pour examiner et approuver trois principaux textes.
Le premier est le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Présenté par Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce texte fixe les modalités de remise à l’assuré d’un certificat d’immatriculation comportant le montant de la souscription mensuelle due à l’organe de gestion. Ce décret permet de définir les critères de capacité à payer, les procédures d’inscription et de traitement des demandes, ainsi qu’à vérifier que les souscripteurs ne sont pas déjà affiliés à un autre régime d’AMO.
Le deuxième projet de décret, N° 2.23.751, fixe les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Proposé par Fatima Ezzahra El Mansouri, ce texte encadre les missions stratégiques du ministère pour la planification territoriale, le développement, et l’accès au logement pour les citoyens. Il découle d’un audit réglementaire pour optimiser la gestion des secteurs intégrés du ministère, tant au niveau central que décentralisé.
Le troisième projet de décret, le N° 2.23.720, concerne la création du Conseil national de l’aquaculture marine. Présenté par la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Seddiki, ce décret est une application de la loi sur l’aquaculture marine.
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