Conseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf

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Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch. Cette deuxième réunion du mois sacré a été consacrée à la présentation d’une présentation sectorielle, à la délibération sur un certain nombre de projets de textes juridiques, à l’examen d’un accord international, et à la délibération sur les propositions de nomination aux postes supérieurs conformément au chapitre 92 de la Constitution.

Révision du Code de procédure pénale

Au début de ses travaux, le Conseil a suivi une présentation sur les évolutions majeures du projet de révision du Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice. Abdelatif Ouahbi a indiqué que le projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des dispositions relatives à la réforme de la justice et à la modernisation et à la modernisation du système judiciaire national, que le Roi n’a cessé de réclamer. Le ministre a souligné l’importance de ces ateliers législatifs comme moteur fondamental du système de justice pénale. Ce projet est, en effet, en lien étroit avec la protection des droits et libertés, de la lutte contre la délinquance et la sécurité des individus.

La présentation a également abordé les développements les plus importants et les thèmes majeurs inclus dans ce projet de révision. Ceux-ci concernent principalement :

• l’amélioration et le renforcement des garanties d’un procès équitable et le renforcement des droits de la défense ;
• la garantie de l’efficacité et la modernisation des mécanismes de justice pénale ;
• le développement et le renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité ;
• l’établissement des contrôles juridiques régissant la politique pénale.

Outre ces mesures, des évolutions visant à rationaliser la détention provisoire ont été inclues. Elles concernent principalement la simplification des procédures et procédures pénales et le renforcement de la coopération judiciaire internationale et les moyens électroniques dans le domaine de la lutte contre la criminalité.

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Les travailleurs sociaux

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le projet de décret N°2.22.604 portant application des dispositions de la loi 45.18 relative à la réglementation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, ce texte intervient en application des dispositions de la loi 45.18  fait référence aux catégories professionnelles et aux branches incluses dans chaque domaine du travail social.

Il s’agit aussi des conditions, des moyens et de la liste des certificats et diplômes requis pour la délivrance de l’accréditation pour l’exercice de la profession de travailleur social, outre les modalités d’octroi de l’autorisation aux travailleurs sociaux étrangers souhaitant exercer cette profession au Maroc, et les statuts types des associations professionnelles représentant les travailleurs sociaux.

Le transport routier

Le Conseil de gouvernement a aussi pris connaissance d’un accord sur le transport routier international entre le Maroc et la Gambie. Cela comprend le transport de passagers et de marchandises. Un accord signé le 25 janvier 2024 à Dakhla.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à établir des relations de coopération entre les deux pays dans le domaine du transport routier, afin de favoriser les échanges commerciaux.

De nouvelles nominations

Suite à cela, le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

• Ministère de l’Économie et des Finances : Rachida Aabad, nommée directrice de la Caisse de Compensation.
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’innovation, Taoufiq Achibat a été nommé doyen de la faculté des Sciences et Techniques de Sais à Fès. Nadia Khlil a été désignée doyenne de la Faculté de médecine dentaire de Casablanca. Abderrazak El Harti, doyen de la Faculté Poly-disciplinaire de Beni-Mellal.
• Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Farid Amraoui a été nommé président du directoire de la Société de productions biologiques et pharmaceutiques (Biopharma).