Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. © DR
Le Conseil de gouvernement, s’est réuni jeudi, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil examinera en détails se projet et l’approuvera lors d’une prochaine réunion, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a adopté un projet de décret concernant l’établissement de la liste des arbitres, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte définit les modalités d’inscription et de radiation des arbitres, relevant de la responsabilité de l’autorité gouvernementale en charge de la justice.
Un projet de décret régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs a été présenté et approuvé. Ce décret vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de l’aviation civile et à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Le Conseil a également approuvé un accord sur la conservation de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu’un projet de loi y afférent. Ces mesures visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Code de la famille : le RNI salue l’approche royale
Politique - Le parti a réuni sa commission interne dédiée à la révision du Code de la famille et a communiqué quatre axes.
Mouna Aghlal - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : ce qu’en pensent les camarades
Politique - Le PPS met en garde contre toute exception qui pourrait compromettre l’élan de modernisation du Code de la famille.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : le PJD exprime sa satisfaction
Politique - Le PJD exprime sa satisfaction et sa fierté face aux propositions de révision, qui respectent les fondements religieux, constitutionnels et nationaux, conformément aux directives du Roi.
Mbaye Gueye - 26 décembre 2024Réforme du Code de la famille : l’UC salue l’engagement royal pour une justice sociale
Politique - Le parti de l'Union constitutionnelle a exprimé son soutien total à l'initiative de réforme du Code de la famille lancée par le roi Mohammed VI.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Code de la famille : les points soulevés par le PAM
Politique - Le PAM a souligné l'importance d'un système logistique efficace, comme les guichets uniques dans les tribunaux familiaux.
Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024Numérique : vers un âge légal de 16 ans?
Politique - Le groupe parlementaire du PPS a proposé une loi relative à la protection des données personnelles des individus.
Mouna Aghlal - 25 décembre 2024Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Maroc – Sénégal : vers un renforcement des relations diplomatiques
Afrique, Diplomatie, Politique - Nasser Bourita, a reçu, ce lundi à Rabat, Yassine Fall, ministre sénégalaise de l’Intégration africaine et des affaires étrangères.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie
Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc
Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Les dessous de la carte
Dossier - Prononcé devant le Parlement du Maroc le 29 octobre, quels secrets, quelles promesses, quelle histoire se cache derrière le discours d'Emmanuel Macron ?
Sabrina El Faiz - 2 novembre 2024PLF 2025 : des réformes pour un avenir social plus équitable
Politique - Le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025 met en avant un ensemble de mesures visant à consolider l’État social.
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Quelle année politique !
Dossier - 2024 s’inscrit pour le Maroc comme l'année du changement pour de meilleures perspectives. 12 mois de défis.
Mouna Aghlal - 31 décembre 2024PLF 2025 : 231 amendements examinés par la Chambre des conseillers
Politique - La Commission des finances de la Chambre des conseillers a reçu 231 amendements sur la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Parmi eux, 66 ont été acceptés, 55 rejetés et 110 retirés. La majorité des propositions portaient sur le volet fiscal (177 amendements), suivi des volets douanier et divers.
Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024Diplomatie parlementaire : Ould Errachid en mission au Panama
Politique - Mohamed Ould Errachid se rendra au Panama les 4 et 5 décembre à la tête d’une délégation parlementaire marocaine.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024