Conseil de gouvernement : réformes et nominations à l’ordre du jour

Chaima AberniPublié le 14/02/2024 à 17:33

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Conseil de gouvernement © MAP

Un Conseil de gouvernement présidé par le chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch, se tiendra ce jeudi, comme l’annonce un communiqué émis par le département du chef de gouvernement.

L’ordre du jour de cette réunion portera sur l’examen de sept projets de décret. Parmi ceux-ci, le premier concerne des modifications et des compléments au décret relatif à l’application de la loi sur la couverture des conséquences d’événements catastrophiques, ainsi que des ajustements au Code des assurances.

Un deuxième projet de décret traitera du statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, tandis qu’un troisième abordera la promulgation de mesures relatives aux indemnités qui leur sont accordées. Par ailleurs, un quatrième projet modifiera le décret instaurant une indemnité complémentaire d’inspection pour les inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale.

Le cinquième projet de décret portera sur des mesures provisoires concernant les cours de soutien pédagogique, tandis que le sixième modifiera le décret relatif à l’application de la loi sur la création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Enfin, le dernier projet de décret concerne la supervision de l’organisation d’examens et de concours au sein du ministère de l’Éducation nationale. La session se clôturera avec l’examen de propositions de nominations à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.