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Conseil de gouvernement © CG
Ce jeudi 8 février 2023, Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, présidera un Conseil de gouvernement au cours duquel l’examen de quatre projets de décret sera à l’ordre du jour. Le premier concerne la modification du décret sur la Zone franche d’exportation de Kénitra, et le deuxième complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires.
Le troisième projet de décret aborde l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée associée, tandis que le quatrième modifie et complète le décret sur l’instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers. Le Conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à la Constitution, suivi d’une réunion spéciale du gouvernement pour discuter de certaines propositions de loi.
PLF 2025 : 231 amendements examinés par la Chambre des conseillers
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