Lors d'une réunion du Conseil de gouvernement © DR
Le jeudi 25 avril, le Conseil de gouvernement, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haute responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Réforme du système de sécurité sociale et de l’AMO
Au cours de cette réunion, le Conseil a approuvé un projet de loi, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances. Le projet vise à réformer le dahir portant loi n°1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au système de sécurité sociale, en réponse aux orientations Royales pour une couverture sociale universelle destinée à réduire la vulnérabilité économique et sociale. Ce projet s’intègre dans le cadre plus large de la loi-cadre n°09.21 sur la protection sociale et prévoit notamment l’introduction d’une pension de vieillesse pour les assurés ayant ayant cotisé entre 1320 et 3240 jours, ainsi que la révision des modalités de calcul des pénalités pour les retards de paiement des cotisations.
Le projet de loi instaure également des mécanismes formels pour la gestion des réclamations et des appels concernant les résultats des contrôles et inspections réalisés par la Caisse nationale de sécurité sociale, y compris la création de commissions régionales et d’une commission nationale pour les appels.
En outre, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection Sociale, a introduit un projet de loi définissant des dispositions spéciales pour le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) destiné aux personnes non salariées. Cette initiative vise à exempter les assurés souffrant de maladies chroniques et coûteuses de la période d’attente de trois mois, facilitant ainsi leur accès immédiat aux soins nécessaires.
Le conseil a également validé un projet de décret modifiant et complétant le décret n°2.11.344 du 9 octobre 2011 concernant les procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette mise à jour réglementaire est nécessaire pour aligner ces procédures sur le nouveau cadre des marchés publics, permettant au Conseil de conclure des contrats pour des travaux spécifiques non couverts par le régime actuel des marchés publics.
Centrale électrique « Sa Majesté le Roi Mohammed VI » : le président nigérien reçoit la délégation marocaine
Afrique, Politique, Politique - Le président du Conseil National de la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) du Niger, Abdourahamane Tiani, a reçu la délégation marocaine présente à l'inauguration de la centrale électrique "Sa Majesté le Roi Mohammed VI".
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Maroc-Kazakhstan : renforcement de la coopération judiciaire
Politique - Le Maroc et le Kazakhstan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leur coopération judiciaire en concluant trois accords axés sur le domaine pénal.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Renforcement des relations entre le Maroc et le CCG
Politique - Aziz Akhannouch a reçu jeudi le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Al-Budaiwi, en visite officielle au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Aziz Akhannouch reçoit le rapport 2023 de l’AMMC
Politique - Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli, Nezha Hayat, Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 20245+5 Défense : le Maroc renforce son engagement à Madrid
Politique - Abdeltif Loudyi, a participé, jeudi à Madrid, à la 20e réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’Initiative « 5+5 Défense ».
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Politique générale : focus sur les infrastructures de base
Politique - La Chambre des représentants tiendra, lundi à 13h, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement sur la politique générale.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Le Chef du Gouvernement reçoit le rapport annuel de l’ACAPS
Politique - Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli Abderrahim Chaffai, président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Lutte anti-blanchiment : le Maroc renforce sa vigilance
Politique - Jawhar Nefissi a remis à Aziz Akhannouch le rapport annuel de l’Instance pour l’année 2023, conformément à la loi n°05-43 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Le Maroc milite pour un financement urbain agile
Politique - Lors de la deuxième session de 2024 du Conseil exécutif d’ONU-Habitat, le Maroc a appelé à une amélioration significative du financement de base de l’organisation.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain
Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Entretien entre Aziz Akhannouch et le président de la BAD
Politique - Aziz Akhannouch a rencontré le 5 décembre 2024 à Rabat le président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Lancement du Conseil stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas
Politique - Aziz Akhannouch, a présidé la première réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Le Maroc et l’UE veulent relancer leurs relations parlementaires
Politique - Rachid Talbi Alami et son homologue, Roberta Metsola, ont convenu à Bruxelles d’une feuille de route pour la relance des relations entre les parlements.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Cabinet royal : le cercle des conseillers
Hafid El Jaï - 27 novembre 2021Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive
Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial
Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024