Conseil de gouvernement : préparatifs pour l’Aïd al-Adha et réformes juridiques

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Le jeudi 6 juin, le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est réuni à Rabat pour examiner divers projets de lois et nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le Conseil a débuté par une présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, sur les préparatifs de l’Aïd al-Adha. Le ministre a détaillé les mesures prises pour assurer une offre adéquate de bétail, soulignant que les prévisions dépassent largement la demande. Il a également mis en avant les progrès réalisés dans le marquage des moutons et des chèvres.

Sur le plan sanitaire, le ministre a assuré que l’état de santé du cheptel national est excellent, grâce à une surveillance et des contrôles réguliers. À ce jour, 1.486 inspections des aliments et médicaments vétérinaires ont été effectuées. Pour pallier les effets persistants de la sécheresse, le gouvernement a exceptionnellement autorisé l’importation de bétail pour renforcer l’offre.

Le Conseil a également examiné et reporté l’examen du projet de loi n° 35.23 relatif à la première mise sur le marché des produits de la pêche maritime, afin de l’approfondir lors d’une prochaine session.

Réformes juridiques et gestion des ressources hydrauliques

Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant le décret n° 2.22.400 du 18 octobre 2022, définissant les compétences et l’organisation du ministère de la Justice. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce décret vise à compléter le cadre légal et réglementaire de la réforme du système judiciaire, en assurant la formation continue et spécialisée des fonctionnaires et professionnels de la justice.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.23.400 relatif à la procédure de sortie des terrains du domaine public hydraulique, après avoir pris en compte les observations soulevées. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce décret vise à encadrer le déclassement des terrains du domaine public hydraulique. Ces derniers ont perdu leur utilité publique en raison de changements naturels ou de travaux de correction et d’aménagement des cours d’eau.